RESPECT DE L'INTERDICTION DE VENTE D'ALCOOL

M. le président. La parole est à M. Dimitri Houbron, pour exposer sa question, n°  247, relative au respect de l'interdiction de vente d'alcool.

M. Dimitri Houbron. Madame la ministre, j'appelle votre attention sur le non-respect de l'interdiction de vente d'alcool après une heure précise par certains commerces. Il s'agit d'un fléau national, auquel doivent faire face les élus locaux, les services déconcentrés de l'État et les forces de l'ordre.

Prenons l'exemple de la ville de Douai, dont le maire a rédigé un arrêté pour interdire la vente d'alcool dans certains commerces du centre-ville, excepté les restaurants, après vingt heures. Près de quatre ans après sa publication, certains commerçants ne respectent toujours pas l'interdiction, et pour cause. En cas de non-respect de l'arrêté municipal, le commerçant est sanctionné d'une contravention d'un montant de 38 euros : vu la faiblesse de ce montant, certains commerçants préfèrent prendre le risque de devoir payer l'amende plutôt que celui de perdre des clients.

Outre cette forme de concurrence déloyale entre ceux qui respectent l'arrêté et ceux qui ne le respectent pas, les nuisances sont quotidiennes. Riverains et gérants des restaurants se plaignent des désagréments provoqués par des personnes alcoolisées. Les plaintes recensent des insultes verbales, des déjections sur les paliers, ou encore des canettes jetées sur la voie publique. Cette situation risque de dégrader l'image de la ville et de nuire à son attractivité.

En dépit des nombreux rappels à l'ordre et de la répétition des sanctions financières, la municipalité douaisienne ne dispose pas d'autres moyens relevant de sa compétence pour faire appliquer l'arrêté. Même la décision de procéder à une fermeture administrative d'un commerce semble très compliquée, comme l'a indiqué le sous-préfet de Douai.

Aussi, j'aimerais savoir par quels moyens dissuasifs un maire, comme celui de Douai, peut faire respecter cette interdiction.

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, au cours des dernières années, les dispositions légales visant à encadrer la vente nocturne d'alcool et permettant donc de prévenir les troubles à l'ordre public ont été considérablement renforcées, dans le respect de la liberté du commerce et de l'industrie.

S'agissant, d'abord, de la prévention, toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant doit se soumettre à une obligation de formation ; cela vaut aussi, depuis 2009, pour tout commerçant souhaitant vendre des boissons alcoolisées à emporter entre vingt-deux heures et huit heures. Ces formations, qui sont aujourd'hui d'une durée de vingt heures pour les débitants de boissons à consommer sur place et les restaurateurs, et de sept heures pour les personnes qui vendent de l'alcool à emporter la nuit, sont dispensées par 117 organismes agréés par le ministère de l'intérieur. L'absence de formation est passible d'une amende de 3 750 euros.

L'encadrement de la vente de boissons alcooliques passe également par l'amplitude horaire d'ouverture de ces commerces. Dans chaque département, le préfet fixe les horaires d'ouverture des débits de boissons à consommer sur place et à emporter. Par exemple, dans les Alpes-Maritimes, les Pyrénées-Atlantiques et Paris, la vente de boissons alcooliques à emporter sur la voie publique est interdite au-delà de vingt-deux heures dans les deux premiers départements et de minuit trente à Paris.

Si les circonstances locales le nécessitent, le maire peut accentuer la contrainte imposée par le préfet en matière d'horaire, et aussi interdire la consommation d'alcool sur la voie publique à l'intérieur d'un périmètre géographique défini. Le non-respect d'un tel arrêté est sanctionné, selon le code pénal, par une contravention de première classe. Ce manquement constitue également une infraction aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons, ce qui permet au préfet de prendre une mesure de fermeture administrative de l'établissement pour une durée maximale de six mois, après avertissement préalable. S'agissant des établissements de vente à emporter, et dans l'hypothèse où leur activité occasionne des troubles à l'ordre, à la sécurité ou tranquillité publics, cette fermeture administrative peut être de trois mois.

Enfin, les désordres causés par des personnes en état d'ébriété sont susceptibles de constituer des infractions pénales, réprimées dans les conditions du droit commun.

M. le président. La parole est à M. Dimitri Houbron.

M. Dimitri Houbron. Merci pour ces précisions, madame la ministre. Si nous souhaitons prendre ce problème à bras-le-corps, c'est pour apporter un sentiment de sécurité chez nos concitoyens. Cela participe aussi à l'attractivité de nos villes ; Douai fait ainsi partie des villes pilotes en matière de redynamisation des centres-villes. La sécurité, notamment le fait de ne pas avoir de personnes alcoolisées sur la voie publique, participe à cette attractivité.

Je relaierai votre réponse à l'échelon local, afin que le maire puisse agir dans l'intérêt de la commune.