Réponse publiée le 7 janvier 2020

Le schéma de certification maïs, dans le cadre du paiement vert, permet aux exploitations dédiées à la culture du maïs de remplacer la diversité des cultures, obligatoire pour l'ensemble des exploitations agricoles, par une mesure équivalente et réunissant les trois obligations prévues par le règlement : - maintien des prairies permanentes ; - au moins 5 % de la terre arable constituant des surfaces d'intérêt écologique ; - mesure d'implantation et de gestion d'un couvert hivernal par équivalence à la diversification des cultures sur la totalité des terres arables des exploitations spécialisées dans la culture du maïs. Du fait des fortes pluies qui ont touché l'ouest de la France début novembre 2019, la récolte de maïs a été fortement retardée, voire interrompue, les pluies rendant les sols impraticables. Sur les zones impactées, les producteurs de maïs n'ont donc pas été en mesure d'implanter le couvert hivernal conformément au cahier des charges de la certification. Conscient de l'impact des intempéries exceptionnelles d'automne sur la capacité des exploitations à implanter un couvert hivernal conforme au cadre réglementaire spécifique à la certification, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a décidé de mettre en œuvre une procédure de reconnaissance de circonstances exceptionnelles sur les zones touchées par ces intempéries. Ainsi, les parcelles récoltées tardivement, ou non récoltées à ce jour, et qui n'ont pas pu faire l'objet d'une implantation de couvert hivernal pourront, sous certaines conditions, être considérées comme conformes au cahier des charges de la certification maïs par l'organisme certificateur. Les exploitants concernés devront en faire la demande par écrit auprès de l'organisme certificateur et en informer leur DDT (M).