Rubrique > agriculture
Titre > Implantation de couverts végétaux suite intem
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'implantation de couverts végétaux suite aux intempéries. Depuis 2015, au titre du verdissement des aides de la PAC, certains producteurs spécialisés en maïs se sont engagés dans une démarche vertueuse de certification. Cette démarche, reconnue équivalente aux exigences du verdissement de la PAC, s'appuie notamment sur le respect d'un cahier des charges strict, qui prévoit l'implantation et la levée d'un couvert hivernal sur 100 % des surfaces arables. En 2019, ce sont 1 750 exploitations qui se sont engagées, soit l'équivalent de 107 000 hectares. Ces dernières semaines, le département des Pyrénées-Atlantiques a connu des précipitations d'une intensité exceptionnelle atteignant des niveaux record compris entre 300 et 500 mm. Ces fortes précipitations ont interrompu les récoltes de maïs et ont aussi rendu impossible la mise en place des couverts prévus dans ce schéma de certification pour de nombreux agriculteurs. Aussi, face à cette situation, les maïsiculteurs souhaiteraient que la clause de force majeure, permettant de déroger aux exigences de semis, au regard de l'impossibilité matérielle de les réaliser à présent dans des conditions permettant leur réussite, soit activée. Aussi, au regard de l'urgence de la situation et des risques de sanctions qui pèsent sur ces exploitations, il souhaiterait connaître les mesures concrètes qui vont être mises en place.