15ème législature

Question N° 2485
de M. Stéphane Demilly (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement secondaire

Titre > Enseignement secondaire

Question publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5230
Réponse publiée au JO le : 10/04/2018 page : 3026

Texte de la question

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déficit de remplacement d'enseignants dans l'enseignement secondaire en cas d'arrêts-maladie des professeurs titulaires. Dans l'académie d'Amiens, 60 postes sont concernés, avec de cruels déficits dans certaines disciplines. La question se pose notamment dans deux établissements situés dans sa circonscription, à Péronne. Au collège Béranger, confronté depuis janvier 2017 à l'absence d'un professeur en physique-chimie et au lycée Pierre Mendès France, où les élèves de terminale STI2D n'ont pas eu de cours « Énergies nouvelles et environnement » depuis le début de l'année scolaire 2017-2018 alors qu'il s'agit de la matière principale de cette section, avec un coefficient 12 au baccalauréat. Ce sont 12 heures de cours par semaine qui ne sont pas assurées. Cette situation crée un mécontentement justifié des élèves et des parents qui craignent une année de perdue. Il souhaite ainsi connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre rapidement pour remédier à ces situations.

Texte de la réponse

La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale. Elle touche à la continuité et à la qualité du service public de l'éducation. Pour répondre à cette nécessité, un effort d'optimisation du potentiel enseignant est engagé et des rééquilibrages territoriaux sont effectués. De nouvelles mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents ont été engagées, avec trois impératifs : une meilleure information, un renforcement du potentiel existant et une amélioration de la gestion du remplacement. Ces mesures se sont traduites notamment par la publication de la circulaire no 2017-050 du 15 mars 2017relative à l'amélioration du dispositif de remplacement. La circulaire précitée réactive les protocoles prévus par le décret no 2005-1035 du 26 août 2005, qui définissent dans chaque établissement du second degré l'organisation du remplacement des absences de courte durée. Ces dispositions permettent, dans le cadre d'un protocole défini dans chaque établissement, de mobiliser les enseignants pour un remplacement de courte durée (absence inférieure à 15 jours), conformément à leurs qualifications, dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine et de 60 heures par année scolaire. Ce dispositif permet notamment de pallier les absences prévisibles, comme celles liées aux stages de formation continue, à la préparation ou la présentation à un concours ou examen, à la participation à un jury. Au remplacement par les enseignants de l'établissement s'ajoute celui assuré par les titulaires sur zone de remplacement (TZR), qui assurent prioritairement des remplacements de longue durée mais qui peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée (au niveau national plus de 20 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée). La multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des enseignants (8 000 établissements), ainsi que le temps de réactivité puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, peuvent largement expliquer des résultats sur le remplacement de ces absences très courtes moins efficients que sur les remplacements des absences de plus de 15 jours. Les efforts des académies pour pallier les difficultés de remplacement sont tangibles. Dans l'académie d'Amiens, le taux de remplacement dans le 2nd degré en 2016 était de 96,1 %, en légère amélioration par rapport à 2015. Dès le 1er septembre 2017, 366 contractuels (en moyens d'enseignement) étaient déjà en poste dans les lycées et collèges de l'académie d'Amiens. S'agissant de la diversification des viviers, outre l'usage des TZR pour le remplacement de courte durée lorsque cela s'avère possible, la constitution, avec l'appui de Pôle emploi, d'un vivier de contractuels encadrés, formés et fidélisés est actuellement un des leviers les plus développés par les académies. Enfin, il est également possible de suspendre, en accord avec l'intéressé, le contrat d'un assistant d'éducation pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou faire face à une vacance temporaire d'emploi.