15ème législature

Question N° 24865
de Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate et apparentés - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Frais de transport en ambulance bariatrique

Question publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10457
Réponse publiée au JO le : 18/02/2020 page : 1277

Texte de la question

Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les frais de transport en ambulance bariatrique (ambulance spéciale avec une équipe de quatre personnes). Ces frais font l'objet d'une prise en charge au même titre que tous les frais de transport, l'assurance maladie prend donc en charge le transport des personnes malades mais pas spécifiquement celui des personnes souffrant d'obésité ou handicapées. Le remboursement ne s'effectue donc que sur la base d'un transport habituel et ne couvre pas l'ensemble des frais. Le reste à charge pour le malade est donc important, ce qui crée une inégalité et met certains patients en difficultés financières. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur une éventuelle évolution législative sur ce sujet.

Texte de la réponse

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.