Réponse publiée le 16 janvier 2018

Comme l'ensemble de ses partenaires européens, la France est depuis plusieurs années le point d'arrivée de flux migratoires sans commune mesure avec ceux connus dans la période récente. Si ces flux concernent principalement la demande d'asile, ils ont également une influence indirecte sur l'activité de délivrance des titres de séjour qui est généralement assumée par le même service au sein des préfectures.  Par ailleurs, ces services sont soumis à des phénomènes de saisonnalité de l'activité qui impliquent des périodes de gestion plus complexes à certaines périodes de l'année (avant l'été avec les usagers souhaitant renouveler leurs titres de séjour avant un départ à l'étranger ou à la rentrée avec les inscriptions universitaires permettant le renouvellement des titres de séjour pour étudiants par exemple). Des files d'attente et des délais pour obtenir un rendez-vous de dépôt de dossier peuvent donc se constituer à certaines périodes de l'année sur ces services. Le ministère de l'intérieur, conscient de ces difficultés, a accordé à plusieurs reprises des renforts budgétaires pour ces services afin de leur permettre d'assurer leurs missions et de réduire leurs délais de traitement. Sur 2016 et 2017, les services étrangers des préfectures ont été renforcés à hauteur de 149 emplois pérennes dont 72 pour l'asile dans un contexte global de réduction des effectifs au sein des préfectures. En 2018, un plan de renfort ambitieux est lancé : 150 emplois pérennes sont accordés en renfort sur ces services en charge des étrangers. Ces renforts ont vocation à améliorer encore les délais de traitement et les conditions d'accueil et de travail au sein de ces services. De plus, depuis la fin du mois de juin 2017, la durée de validité des récépissés de demande de renouvellement des cartes de séjour a été porté de 3 à 6 mois afin de limiter les passages en préfecture liés à la nécessité de renouvellement du récépissé. Le récépissé de renouvellement permet à l'étranger de conserver ses droits à l'issue de l'expiration de son titre de séjour et notamment le droit au travail. Par ailleurs, la mise en place du titre de séjour pluriannuel (d'une durée de 2 à 4 ans) à compter du 1er novembre 2016 produit ses effets depuis le 1er novembre 2017 : les usagers ayant obtenu un titre de séjour pluriannuel n'auront pas à en solliciter le renouvellement au bout d'un an. Une réduction importante des délais de convocation et de traitement devrait donc s'observer dans les semaines à venir.