15ème législature

Question N° 24983
de M. Jean-Louis Touraine (La République en Marche - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Difficultés d'accès des patients à un médecin traitant

Question publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10468
Réponse publiée au JO le : 11/02/2020 page : 1085
Date de signalement: 04/02/2020

Texte de la question

M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès des patients à un médecin traitant. En effet, une récente enquête menée par l'UFC Que choisir indique que près d'un médecin généraliste sur deux refuse de nouveaux patients. Ainsi 44 % des médecins interrogés pour savoir s'ils acceptaient de nouveaux patients en tant que médecin traitant ont refusé la demande, tandis que 9 % déclaraient vouloir avant tout rencontrer le patient avant de prendre une décision. Les motifs évoqués par les professionnels de santé sont clairs : ils sont 71 % à déclarer avoir trop de patients, tandis qu'ils sont près de 15 % à évoquer un départ proche à la retraite. Ce testing, mené auprès de 2 770 médecins généralistes, offre un éclairage nouveau sur la problématique de la « fracture sanitaire » et des difficultés rencontrées par les Français dans l'accès aux soins. Il permet en outre de montrer que ces difficultés sont particulièrement fortes dans la France périphérique, dans les communes et villes moyennes (entre 10 000 et 100 000 habitants). La situation est d'autant plus préoccupante que le système de santé français est organisé depuis quinze ans autour de la figure du médecin traitant, appelé à gérer l'orientation des usagers dans le parcours de soin. Ne pas avoir de médecin traitant déclaré expose alors les patients à une forte pénalisation de leurs remboursements de soins, sans compter que les délais de prise de rendez-vous sont pour eux plus importants. Il voudrait donc savoir ce que le Gouvernement compte faire pour mettre un coup d'arrêt à cette situation et lutter ainsi contre une des raisons du renoncement aux soins.

Texte de la réponse

Environ 10% des patients français connaissent des difficultés d'accès à un médecin traitant, une situation qui résulte de la dynamique défavorable de la démographie médicale en France depuis plusieurs années. Ce phénomène concerne toutefois principalement les patients les plus jeunes, qui sont aussi les plus mobiles. Les patients de plus de 65 ans ainsi que les patients souffrant d'une affection longue durée sont moins de 5% à rencontrer des difficultés à cet égard. Le gouvernement a engagé une politique volontariste pour améliorer l'accès au médecin traitant sur tous les territoires. Le déploiement des assistants médicaux, qui vont pouvoir seconder les médecins dans leurs tâches quotidiennes, y contribuera très directement ; une augmentation du nombre de patients suivis est attendue de chaque médecin employeur en contrepartie du cofinancement du salaire par l'Assurance maladie. Près de 600 contrats sont déjà signés ou en cours de signatures et devraient permettre à plus de 23 000 patients de retrouver un médecin traitant. Les communautés professionnelles territoriales de santé, qui reçoivent des financements conventionnels depuis le mois de septembre 2019, comptent également parmi leurs missions obligatoires l'amélioration de l'accès au médecin traitant sur leur territoire. En attendant que ces mesures se déploient et portent pleinement leurs effets, le gouvernement a souhaité prendre des mesures afin d'éviter de pénaliser financièrement les patients qui ne parviennent pas à trouver un médecin traitant. L'Assurance maladie est chargée d'identifier les patients qui se trouvent dans cette situation, et de les signaler dans son système d'information, afin qu'ils ne se voient pas facturer la majoration de ticket modérateur pour non-respect du parcours de soins.