ACCUEIL DES ENFANTS SOURDS DANS LES ULIS À PARIS

M. le président. La parole est à M. Hugues Renson, pour exposer sa question, n°  249, relative à l'accueil des enfants sourds dans les unités localisés d'inclusion scolaire à Paris.

M. Hugues Renson. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, des dizaines d'enfants sourds parisiens attendent la rentrée prochaine avec beaucoup d'inquiétude quant à la poursuite de leur cursus dans l'enseignement secondaire classique. Parmi ces enfants, il y a Gabriel, âgé de quinze ans, qui est présent dans les tribunes : je le salue.

Gabriel est atteint d'une maladie génétique rare appelée syndrome d'Usher. Il souffre d'une surdité profonde bilatérale associée à une déficience visuelle progressive ainsi qu'à une absence totale d'équilibre. Son courage et ses efforts lui ont permis de poursuivre une scolarité ordinaire, mais rien n'aurait été possible sans les ULIS, les unités localisées d'inclusion scolaire.

Au lycée, toutefois, Gabriel et les nombreux enfants sourds parisiens dont j'ai parlé n'auront pas les mêmes perspectives que les enfants entendants. En effet, à Paris, un enfant sourd ou malentendant qui souhaite poursuivre sa scolarité dans un lycée général n'a que très peu de possibilités. Deux solutions seulement s'offrent à lui : soit il rejoint le lycée Morvan, un établissement privé sous contrat où les enfants souffrent tous de troubles de l'audition ou du langage, soit il intègre le lycée Rodin, qui ne permet pas de suivre un cursus général, et où les enfants atteints de limitation auditive sont contraints de maîtriser la langue des signes.

Pourtant l'inclusion des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire a été consacrée comme un droit, tant au niveau international qu'au niveau national. Sur le plan international, la Déclaration de Salamanque de 1994 exhorte tous les gouvernements à « adopter […] le principe de l'éducation intégrée, en accueillant tous les enfants », y compris ceux ayant des besoins éducatifs spéciaux, « dans les écoles ordinaires. » Au niveau national, la loi du 11 février 2005 a fixé un principe clair concernant la scolarisation des enfants handicapés dans les écoles ordinaires : « Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et une communication en langue française est de droit. » Tout enfant sourd ou malentendant a donc le droit de poursuivre sa scolarité en milieu ordinaire comme tous ses camarades.

Monsieur le ministre, est-il acceptable qu'en 2018, un enfant, quel que soit son handicap, ne puisse pas poursuivre sa scolarité comme les autres ? Pouvez-vous nous dire ce que le Gouvernement compte faire pour favoriser l'accueil des enfants sourds qui ne sont pas scolarisés dans des lycées inclusifs à Paris, comme sur l'ensemble du territoire français ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, je vous remercie pour cette question qui met l'accent sur les grands enjeux de l'école inclusive. Je vous répondrai en plusieurs étapes, pour bien cerner les différents aspects de cette question importante.

C'est d'autant plus opportun que cette semaine est dédiée à la sensibilisation à l'autisme, comme le symbolise le ruban bleu que je porte au revers de ma veste : c'est l'occasion d'évoquer les enjeux relatifs à l'inclusion de tous les élèves à l'école. Votre question, précisément, concerne l'une des dimensions de l'école inclusive, à savoir l'accueil des élèves atteints de surdité. Cela fait un certain temps que l'éducation nationale y travaille, dans une perspective de progrès.

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire sont des dispositifs de scolarisation destinés aux élèves en situation de handicap. Elles leur offrent la possibilité de poursuivre, en inclusion, des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins, et leur permettent d'acquérir des compétences sociales et scolaires. Vous avez souligné, à juste titre, le rôle important qu'elles jouent pour la scolarisation de Gabriel comme de tant d'autres enfants.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, la CDAPH, au sein des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, a pour mission de définir le parcours de formation de l'élève dans le cadre de son projet de vie. Elle peut se prononcer pour une orientation en ULIS au regard de ses compétences scolaires, ce qui permet à l'élève de bénéficier de temps de scolarisation dans sa classe de référence et de temps de regroupement en ULIS avec l'accompagnement de l'enseignant coordonnateur de l'ULIS.

Elle peut aussi statuer sur une scolarisation en milieu ordinaire avec ou sans accompagnement humain. Enfin, dans certaines situations, elle propose à la famille une scolarisation dans une unité d'enseignement d'un établissement spécialisé. Sa décision est prise au plus près des besoins éducatifs particuliers de l'élève, quel que soit son handicap – sourd appareillé ou non.

Dans le second degré, le nombre d'ULIS est passé de 1 548 à 3 570 entre 2008 et 2016, soit une augmentation de 130 %. À l'occasion du comité interministériel du handicap qui s'est tenu le 20 septembre dernier, la création de 250 ULIS en lycée – établissements d'enseignement général et technologique et établissements professionnels confondus – a été annoncée d'ici 2022. Cette décision aura, à n'en pas douter, un effet bénéfique pour les personnes que vous avez mentionnées.

L'académie de Paris, quant à elle, s'est engagée dans une démarche d'évolution : cinq ULIS en lycée professionnel ouvriront ainsi à la rentrée 2018, dans des établissements qui offriront une plus grande diversité de formations avec une meilleure répartition géographique.

Pour agir au plus près des besoins des élèves, nous avons aussi créé la cellule « Aide handicap école », que l'on peut joindre en composant le 0810 55 55 00. Cette cellule nous permet de définir, avec les parents, le parcours le plus adapté pour leurs enfants. Enfin je souligne l'importance des évolutions technologiques, notamment concernant les problèmes d'audition : nous travaillons avec les chercheurs pour que les élèves soient le plus possible intégrés dans les lycées ordinaires.

M. le président. Merci, monsieur le ministre. Je rappelle que l'ensemble composé de la question et de la réponse ne doit pas dépasser six minutes. Il faut tenir le rythme !