Réponse publiée le 8 septembre 2020

Selon le bilan de l'accidentalité de l'année 2018 de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, 9 810 accidents corporels ont impliqué un piéton, soit 18 % de l'ensemble des accidents. Ces accidents ont provoqué la mort de 470 piétons, soit 14 % de la mortalité routière. 67 % des piétons tués et 96 % des piétons blessés se concentrent en agglomération. De plus, 70 % des piétons tués le sont dans un accident contre un véhicule de tourisme et 12 % dans un accident contre un véhicule lourd (poids lourd ou transport en commun). La mortalité piétonne se concentre sur les traversées de chaussées. Bien que la majorité des piétons tués sur la chaussée se trouvait en dehors d'un passage piéton, une proportion non négligeable d'entre eux (29 %) était sur un passage piéton. C'est pourquoi le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 a acté plusieurs mesures afin de renforcer la protection des piétons et de leurs traversées aux passages piétons. Les premières mesures mises en œuvre, dès 2018, sont, d'une part, la possibilité de constater sans interception du véhicule, notamment par vidéoverbalisation, les infractions liées au non-respect de la priorité au piéton et, d'autre part, le renforcement de la sanction de ces infractions avec la perte de 6 points au lieu de 4. Ces mesures sont entrées en vigueur le 19 septembre 2018, à la suite de la parution du décret du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière. Afin de réduire les masques à la visibilité aux abords des passages piétons, l'article 52 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a supprimé les places de stationnement en amont des passages piétons, réservées aujourd'hui aux seuls deux-roues motorisés. Ainsi, à l'avenir, aucun emplacement de stationnement ne pourra être aménagé sur la chaussée cinq mètres en amont des passages piétons. Les emplacements existants devront être supprimés ou réservés aux cycles, cycles à pédalage assisté ou aux engins de déplacement personnel. Les gestionnaires de voirie ont par ailleurs la possibilité de matérialiser une ligne d'effet du passage piéton, entre 2 et 5 mètres en amont de celui-ci, par des traits discontinus de 50 centimètres de large, de 15 cm d'épaisseur et espacés de 50 centimètres, pour indiquer l'endroit où les véhicules doivent s'arrêter. Cette mesure, qui figure dans l'arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière, permet d'améliorer la co-visibilité des piétons et des véhicules. La généralisation des sas vélos aux feux, qui est une mesure du « plan vélo et mobilités actives », contribuera également à améliorer la visibilité réciproque des piétons et des véhicules aux carrefours à feux. Un projet de décret est en préparation pour introduire cette mesure dans le code de la route. Enfin, l'article 55 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoit qu'une signalisation matérialisant la position des angles morts sera apposée sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Cette signalisation, en cours d'élaboration, vise à rappeler à l'ensemble des usagers vulnérables les différents angles morts des véhicules lourds, souvent peu connus, afin qu'ils y soient vigilants. Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2021.