Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2019

RÉFÉRENDUM SUR LA PRIVATISATION D'AÉROPORTS DE PARIS

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont.

Mme Laurence Dumont. Monsieur le Premier ministre, aux États-Unis, grand pays libéral s'il en est, les aéroports sont dans leur écrasante majorité la propriété des États ou des villes. Dans le monde, 86 % des aéroports sont publics parce que les États jugent ces installations stratégiques en matière de sécurité et de maîtrise foncière et environnementale. Ces préoccupations ne semblent pas être les vôtres puisque vous voulez vendre Aéroports de Paris au secteur privé.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Brader, plutôt !

Mme Laurence Dumont. Un million de nos concitoyens ont déjà dit non. Ce chiffre devrait permettre de déclencher un référendum – c'est en effet ce à quoi vise le projet de loi de réforme constitutionnelle, mais il n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Parlement. C'est également la volonté d'Emmanuel Macron, qui a déclaré vouloir abaisser le seuil de déclenchement du référendum d'initiative partagée, le RIP, à un million de citoyens.

Alors, chiche ? Quand traduirez-vous ces intentions en actes en donnant la parole aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique. Il me semble, madame la députée, que vous ne citez l'exemple des États-Unis que lorsqu'il vous arrange !

M. Thibault Bazin. Pourquoi est-ce lui qui répond ?

M. Cédric O, secrétaire d'État . En l'occurrence, d'autres données existent : en Europe, par exemple, la moitié des aéroports sont de propriété privée, l'autre moitié de propriété publique.

M. Marc Le Fur. S'occupe-t-il des aéroports ?

M. Cédric O, secrétaire d'État . J'ai bien suivi les débats sur Aéroports de Paris dans les diverses fonctions que j'ai occupées et je n'ai jusqu'ici entendu aucun argument technique permettant d'expliquer en quoi l'intérêt souverain de l'État français et l'intérêt général seraient moins bien protégés après l'adoption de la loi PACTE, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises.

M. Pierre Cordier. Il plane !

M. Cédric O, secrétaire d'État. Je suis convaincu, au contraire, que les dispositions qui prévoient à terme le retour à l'État d'un monopole naturel, privatisé par le passé sans aucune garantie – ce que la loi PACTE corrige –, sont de nature à protéger davantage les intérêts souverains des Français. La responsabilité de l'État est d'utiliser au mieux les deniers des Français.

M. Pierre Cordier. Et surtout de vendre les bijoux de famille !

M. Cédric O, secrétaire d'État . Or les deniers publics seront bien mieux utilisés s'ils sont investis dans le cadre du fonds pour l'innovation et l'industrie que s'ils servent à assurer la détention d'une entreprise dont les revenus, je le rappelle, proviennent à 75 % des boutiques et des activités commerciales.

M. Olivier Faure. Et la réponse à la question ?

M. Jean-Paul Lecoq. Ce n'était pas la question !

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont.

Mme Laurence Dumont. Vous ne répondez pas véritablement à ma question, en effet, monsieur le secrétaire d'État. Sur le fond, nous ne sommes pas d'accord, mais vous vous obstinez à ne pas nous répondre en vous réfugiant derrière le dispositif du RIP.

Notre question concerne la mise en œuvre du référendum. L'attitude du Gouvernement est peu digne car vous refusez d'accorder des moyens publics en faveur de l'information des Français alors que vous avez alloué – rappelons-le – 12 millions d'euros d'argent public à l'organisation du grand débat et 6 millions aux spots publicitaires sur la privatisation de la Française des jeux. Cette politique de deux poids deux mesures est tout à fait inacceptable s'agissant de la disparition programmée d'un service public ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme Valérie Boyer. Elle a raison !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Cédric O, secrétaire d'État. En ce qui concerne le RIP, les conditions sont claires et connues depuis le début : 4,7 millions de signatures devront être réunies d'ici le 12 mars pour qu'il y ait un référendum. Telle est la loi. Le Gouvernement veille au respect de la Constitution. Vous souhaitez modifier les règles du jeu en cours de route ; soit, mais nous préférons respecter la Constitution !

M. Sébastien Jumel. Et la parole présidentielle ? Ce sont des promesses de Gascon !