Réponse publiée le 17 mars 2020

Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a lancé en juin 2018 un plan d'action visant à mettre fin aux principaux usages du glyphosate d'ici fin 2020 lorsque des alternatives existent, et avant 2023 pour l'ensemble des usages. Ce plan s'inscrit dans l'objectif national de diminuer de 50 % d'ici 2025 l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Dans un contexte marqué par une demande sociétale forte, le Gouvernement souhaite à travers ce plan accélérer la transition agro-écologique et généraliser les alternatives à l'usage des pesticides, à travers un accompagnement des agriculteurs pour les aider à changer leurs pratiques. Pour une mobilisation coordonnée de tous les acteurs, le pilotage du plan a été confié à une force opérationnelle (Task Force), animée par le Préfet Pierre-Etienne Bisch, réunissant autour des ministères, de l'Institut national de la recherche agronomique (INRAE), des Instituts techniques agricoles (ACTA) des Chambres d'agriculture françaises (APCA), les ONG et les organisations professionnelles impliquées dans des actions opérationnelles relatives à l'abandon du glyphosate. Pour ce qui concerne l'agriculture, le principal défi est d'identifier et de généraliser des alternatives au glyphosate, acceptables économiquement et techniquement performantes. L'année 2019 a ainsi permis d'avancer en ce sens : mise en ligne d'un centre de ressources sur le glyphosate, création d'une start-up visant à proposer un outil numérique d'appui aux agriculteurs dans leurs pratiques, lancement de nombreux projets de recherche (15 millions d'euros cumulés mobilisés en 2018 et 2019, dont 1 million d'euros dans le cadre de l'appel à projets national 2018 priorisant les situations d'impasses techniques), valorisation et diffusion de solutions innovantes dans le cadre de dynamiques collectives promouvant des pratiques économes en intrants (3 000 fermes pilotes DEPHY (https://agriculture.gouv.fr/fermes-dephy), 383 groupes constitués depuis 2016 réunissant 5 325 agriculteurs engagés dans la transition vers des systèmes agro-écologiques à faible dépendance en produits phytopharmaceutiques et 151 groupes émergents en 2019). Après le secteur de la viticulture pour lequel des alternatives d'usage courant sont identifiées, des études de l'INRAE se poursuivent sur les grandes cultures et l'arboriculture. Elles alimentent utilement les travaux d'évaluation comparative des produits contenant du glyphosate conduits par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui permettront de retirer la plupart des usages d'ici fin 2020. Dans le domaine sanitaire également, le Gouvernement est fortement impliqué pour réduire les risques et les impacts. À la suite de la saisine des ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Santé et de l'Agriculture, un cahier des charges pour la réalisation d'une étude expérimentale sur la cancérogénicité du glyphosate a été élaboré par l'Anses en 2019. Ce cahier des charges a conduit à un appel d'offre lancé par l'Anses pour la réalisation d'études, dont les résultats sont attendus en 2021. Le Gouvernement tient enfin à rappeler que les travaux liés à l'engagement de sortie du glyphosate sont menés de manière résolument transparente et font l'objet de communications accessibles en ligne au grand public (sur le site glyphosate.gouv.fr lancé en 2018, rapport semestriel du Préfet Bisch, …). Un état d'avancement du plan est en outre régulièrement présenté aux parlementaires dans le cadre de la mission d'information dédiée au sujet dont les auditions sont ouvertes à la presse et mises en ligne.