Réponse publiée le 17 mars 2020

La politique publique de la lutte contre toutes les formes de harcèlement (y compris le cyber) est, pour l'éducation nationale, une priorité de tous les jours. L'école doit être avant tout le lieu de la confiance, du respect d'autrui et du bien-être. Depuis les assises sur le harcèlement de 2011, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) s'est mobilisé et a mobilisé les académies, les territoires, les écoles et les établissements contre ce phénomène qui rejoint celui, plus large, de la lutte contre les micro-violences du quotidien. Le MENJ renforce son action en matière de lutte contre le harcèlement entre élèves en annonçant, le 3 juin 2019, un plan d'action ambitieux reposant sur dix nouvelles mesures. De plus, cet engagement politique se traduit par l'inscription, dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, d'un droit à une scolarité sans harcèlement dans le code de l'éducation. Cela implique la structuration des actions de prévention au sein des écoles et des établissements par la formalisation des plans de prévention des violences et du harcèlement et par leur effectivité. Le ministère expérimente dans six académies, depuis la rentrée 2019, un programme clé en main à destination des écoles et des établissements scolaires. Ce nouveau programme doit faciliter le travail des écoles grâce à la mise à disposition des équipes d'un plan de prévention structuré, cohérent et efficace sur lequel elles peuvent immédiatement s'appuyer. Il combinera plusieurs actions et dispositifs incluant un large éventail d'outils variés et concrets. Les établissements qui auront mis en œuvre les différents dispositifs prévus par le programme et respecté les différents critères préalablement fixés pourront prétendre au « label non au harcèlement (NAH) ». Il s'agit donc d'une nouvelle étape destinée à mieux structurer encore l'action publique en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement, et de cyber harcèlement. Dans la continuité de cette politique nationale, l'académie de La Réunion décline son action territoriale volontariste en matière de lutte contre le harcèlement entre élèves, avec la mise en œuvre de différents dispositifs. Dans les collèges, une des priorités inscrites dans le projet académique santé /social concerne la lutte contre le harcèlement entre élèves : en effet, les assistants de service social, depuis trois années scolaires, interviennent dans toutes les classes de 6ème afin de sensibiliser les nouveaux arrivants sur le sujet du harcèlement. En 2018/19, 89 % des élèves de sixième ont bénéficié de ces interventions dans les 21 réseaux d'éducation prioritaire. Depuis la rentrée 2018, le recteur de l'académie de La Réunion a désigné les assistants de service social comme « référents harcèlement » dans chaque établissement public local d'enseignement (EPLE), à charge pour les personnels de direction de constituer un groupe de pilotage (conseillers principaux d'éducation, infirmières, assistants de service social, psychologues de l'éducation nationale) qui se réunit pour le traitement et le suivi des situations dans les établissements publics locaux d'enseignement. Depuis 3 ans, l'académie de La Réunion a multiplié les formations à l'attention des directeurs d'école et personnels enseignants afin que les situations soient identifiées le plus tôt possible, que la souffrance des élèves soit entendue, et que les équipes pédagogiques soient renforcées et soutenues par des professionnels compétents. Dans les établissements scolaires, les délégués de classe élus par leurs pairs bénéficient, pendant leur formation, d'une intervention d'un binôme santé/social sur le thème du harcèlement (approche théorique, jeux de rôle). Chaque délégué doit être en mesure d'accompagner un camarade victime ou témoin vers un professionnel de l'établissement public local d'enseignement qui se saisira de la situation. De plus, un partenariat fort existe avec le département. En effet, dans le cadre du conseil départemental des jeunes, chaque année, la lutte contre le harcèlement entre élèves fait partie des actions phares sur lesquels les jeunes élus travaillent. Enfin, une collaboration existe avec le CHU, plus précisément avec le service victimologie, auquel sont adressés les élèves victimes pour une prise en charge et un suivi global, et avec lequel le MENJ collabore pour la rescolarisation des élèves (éducateurs, psychologues). Cette déclinaison de la politique nationale au niveau académique génère des résultats encourageants qui sont le fruit de la mise en synergie du travail des personnels de l'éducation nationale, des victimes et de leurs familles et de l'ensemble des partenaires de l'école. Ils justifient de maintenir les efforts et les actions de sensibilisation, de formation, de prévention et de prise en charge sans jamais baisser la garde.