Question n°25117 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 25117

de M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires - Meuse )

Question écrite

Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères

Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Atteintes aux droits de l'Homme au Bahreïn

Question publiée au JO le : 10/12/2019 page : 10674

Réponse publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1723

Texte de la question

M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves atteintes aux droits de l'Homme commises par le Bahreïn et rapportées par des observateurs internationaux indépendants, en particulier concernant des cas graves de torture et l'exécution, en juillet 2019, de deux activistes malgré les préoccupations soulevées par les Nations unies sur leur sentence. Il appelle également l'attention sur l'arrestation arbitraire et l'usage répété de la torture contre des défenseurs des droits de la personne et des militants politiques, ainsi que le refus d'accès aux soins pour les militants incarcérés. M. Hassan Mushaima, un éminent leader politique de l'opposition bahreïnienne a survécu à un cancer, mais souffre de nombreux problèmes de santé à long terme. Malgré sa condition, le personnel pénitentiaire continue de lui refuser de manière inconditionnelle l'accès à des soins médicaux adéquats et indispensables. Le Dr. Abduljalil al-Singace, un universitaire et éminent militant des droits humains, souffre du syndrome post-polio et d'autres problèmes de santé à long terme, mais on continue également de lui refuser l'accès à des soins médicaux adéquats et vitaux. Cependant, M. Mushaima et le Dr. al-Singace ne sont que deux des près de 4 000 prisonniers politiques au Bahreïn, parmi lesquels sont dénombrés d'autres éminents défenseurs des droits de l'Homme, comme MM. Nabeel Rajab et Abdulhadi Alkhawaja. Une forte pression diplomatique est nécessaire afin d'encourager la dictature bahreïnienne à libérer tous ses prisonniers d'opinion, à faire cesser la répression et à assurer à ses citoyens et citoyennes un plus grand respect des droits de l'Homme. Il lui demande s'il est au courant de la situation de refus systématiques de soins médicaux dans les prisons du Bahreïn et plus particulièrement du cas de M. Hassan Mushaima, ancien leader politique emprisonné pour ses opinions, ou encore du cas du Dr. Abduljalil al-Singace, emprisonné arbitrairement pour son rôle pacifique au sein de l'opposition. M. le député lui demande si le Quai d'Orsay prévoit de faire une déclaration publique sur la situation inquiétante au Bahreïn et envisage d'appeler à la libération immédiate de tous les prisonniers d'opinion. Par ailleurs, il souhaite savoir si la France compte s'engager dans des négociations diplomatiques pour obtenir la libération des prisonniers d'opinion au Bahreïn, tant sur le plan bilatéral que multilatéral.

Texte de la réponse

La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle est préoccupée par les arrestations d'opposants politiques dans ce pays. La France s'est prononcée publiquement, à de nombreuses reprises, sur les violations des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle a ainsi appelé les autorités à garantir la liberté d'association et le droit à manifester pacifiquement, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable, conformément aux engagements internationaux de Bahreïn. Des messages en ce sens sont régulièrement adressés aux autorités bahreïniennes aux Nations unies, notamment dans le cadre du Conseil des droits de l'Homme (en particulier à l'occasion de l'examen périodique universel), par la voix de l'Union européenne, qui mène un dialogue spécifique avec Bahreïn sur cette question, ainsi qu'à titre national. La France encourage ainsi les autorités de Manama à poursuivre les réformes engagées dans le domaine des droits de l'Homme, avec une attention particulière portée au respect de la liberté d'expression et de manifestation, à l'Etat de droit et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. La France a par ailleurs condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn. La France comme l'Union européenne ont ainsi publiquement dénoncé l'exécution, le 27 juillet 2019, de trois ressortissants bahreïniens. Dans le cadre du passage de Bahreïn à l'examen périodique universel, la France a également appelé les autorités bahreïniennes à accepter la demande de visite du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. La France invite enfin les autorités bahreïniennes, lors de ses entretiens bilatéraux et consultations politiques régulières, à mener un dialogue avec l'opposition du pays et à mettre en place des politiques inclusives, essentielles à la stabilité à long terme de Bahreïn.