Question de : Mme Sophie Panonacle
Gironde (8^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2019

CONCLUSIONS DU DERNIER COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA MER

M. le président. La parole est à Mme Sophie Panonacle.

Mme Sophie Panonacle. Monsieur le Premier ministre, vous venez de rendre publiques les mesures arrêtées par le Comité interministériel de la mer – le CIMer – qui s'est tenu en 2019. Cette annonce intervient quelques jours après le discours du chef de l'État à Montpellier dans le cadre des quinzièmes assises de l'économie de la mer. Ces mesures étaient attendues, cette année plus encore que les précédentes, par l'ensemble des filières de la pêche, de l'aquaculture, de la construction navale, des EMR – énergies marines renouvelables – et du nautisme. Elles l'étaient tout autant par les acteurs de la sûreté en mer, ceux des grands ports maritimes, de la transition énergétique et écologique, de la recherche, de l'innovation, des métiers de la mer et de la SNSM – la Société nationale de sauvetage en mer.

Nous connaissons toutes et tous votre attachement sincère à la mer et votre volonté de donner à la France les moyens de retrouver son rang de grande puissance maritime. Nous partageons bien sûr votre engagement à aller plus loin en matière de protection de l'océan, des littoraux et de la biodiversité marine. Pour être au contact des hommes et de femmes de la mer, je sais cependant qu'ils ont aujourd'hui besoin de signaux forts.

J'ai conscience du fait que les avancées liées au verdissement du transport maritime doivent se gérer à l'échelle internationale, ce qui impose à la France d'être en pointe du shipping vert. Nous devons dès à présent opérer les transformations économiques, numériques et écologiques nécessaires pour bâtir l'économie portuaire du XXIe siècle. De même, il revient à notre pays de promouvoir auprès des autres nations un projet de protection de l'océan, qui constitue un bien commun de l'humanité, et d'approfondir la connaissance des mers en accordant à la recherche et au développement les moyens nécessaires.

Votre engagement – auquel nous nous joignons – se joue sur plusieurs fronts, à l'échelle nationale comme à l'échelle internationale. Pouvez-vous nous assurer de l'importance des mesures que vous venez d'annoncer et nous rassurer quant à leur mise en application rapide ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. Comme vous l'avez rappelé, madame la députée, le Premier ministre a réuni avant-hier matin le troisième CIMer organisé depuis 2017. Les actions très concrètes présentées à cette occasion soutiennent notre politique ambitieuse en matière d'économie maritime, de protection de l'environnement, de sécurité maritime et de connaissance de l'océan.

De nombreuses mesures visent ainsi à protéger l'intégralité de nos récifs coralliens, de nos cétacés et de nos fonds sous-marins. Nous avons également fixé, afin de réduire à zéro nos déchets plastiques en mer, une feuille de route qui mobilise tous les opérateurs – l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le Cerema, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou encore les agences de l'eau – aux côtés des collectivités locales et des acteurs de terrain. Un programme prioritaire de recherche en faveur des océans a par ailleurs été validé.

Pour amplifier l'attractivité portuaire, nous continuons d'appliquer notre stratégie nationale, qui vise à renforcer la compétitivité de nos ports et à accompagner leur transition écologique. Nous poursuivons en outre la fusion des trois ports de l'axe Seine dans le but de constituer d'ici à 2021 un nouvel ensemble compétitif.

Afin d'assurer la sécurité en mer et de rajeunir sensiblement la flotte de navires d'intervention, le CIMer a approuvé un schéma directeur de la fonction garde-côtes, ainsi que le renforcement de l'expertise en matière de lutte contre les pollutions du littoral. Enfin, plusieurs mesures de renforcement de la SNSM ont été adoptées – je songe notamment à la reconnaissance comme pupilles de la Nation des enfants des sauveteurs décédés.

Le CIMer a ainsi entériné depuis 2017 plus de 150 actions qui contribuent à une politique maritime française ambitieuse et nous permettent d'assumer le fait que l'océan est un bien commun dont nous sommes collectivement responsables. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Jimmy Pahun. Très bien !