Réponse publiée le 15 septembre 2020

La solution Chorus Pro est la solution d'échange de factures entre les fournisseurs et les administrations. L'obligation de recours à cette solution a été progressivement généralisée et elle concerne depuis le 1er janvier l'ensemble des fournisseurs, dès lors qu'ils doivent émettre une facture à destination d'un service de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public local ou national. Il n'est pas prévu dans le code de la commande publique d'exception de quelque nature, ni en terme de secteur d'activité, ni en terme de montant de la créance, pas plus que de localisation géographique du demandeur. L'outil mis à disposition de l'ensemble des fournisseurs des administrations et notamment des microentreprises permet à ceux-ci de transmettre leurs factures selon des modalités variées permettant ainsi de s'adapter aux différentes situations. Les factures peuvent être transmises par un expert-comptable ou un autre partenaire des entreprises, sous forme d'échanges de données informatisés (EDI) avec la possible assistance d'un opérateur de dématérialisation, directement depuis un logiciel de facturation ou au moyen d'un portail internet de dépôt de factures développé par l'État, qui permet notamment le dépôt d'une facture sous un format simple (pdf) ou même de saisir directement en ligne les éléments constitutifs de la facture. A ce stade et malgré les conditions exceptionnelles dans lesquelles ce déploiement s'achève, les remontées des utilisateurs sont globalement positives. En particulier, sont saluées la facilité d'utilisation et la disponibilité de la solution. Le rythme de création de compte des microentreprises, qui s'est élevé à 1000 comptes par jour en moyenne au cours du mois de janvier, a ralenti au cours de la crise sanitaire mais le mouvement ne s'est pas arrêté et le dispositif a permis de soutenir les entreprises et plus particulièrement les plus petites d'entre elles en leur permettant de transmettre leurs factures et aux structures publiques de les payer, y compris quand les fonctionnaires en charge étaient en télétravail. S'agissant des dispositifs d'accompagnement mis en place, ceux-ci sont diversifiés afin de correspondre le plus possible aux attentes très variées des acteurs. Tout d'abord un site spécifique permettant de consulter une documentation riche et ciblée est accessible à l'adresse https://communaute.chorus-pro.gouv.fr, l'agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), qui a conçu et opère la solution Chorus Pro propose également des webinaires thématiques sur l'utilisation de la solution dans toutes ses composantes. Enfin, elle organise à la demande des structures locales des sessions présentielles à destination des fournisseurs permettant de répondre à des problématiques spécifiques.