Question de : Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2017

LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS ET LE HARCÈLEMENT SEXUELS

M. le président. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Cécile Untermaier. Monsieur le Premier ministre, dimanche, une centaine de femmes, parmi lesquelles des écrivaines, des cinéastes et des journalistes, ont lancé un appel au Président de la République pour la mise en place d'un plan d'urgence contre les agressions sexuelles. Ces propositions sont toutes pertinentes. En particulier, les professionnels ne sont pas suffisamment formés. Les victimes sont seules et, dans le meilleur des cas, elles poussent la porte des associations, quelquefois la permanence du député, comme chez moi hier matin, pour dire l'incroyable silence, l'inertie entourant le harcèlement et la lenteur de la justice, lorsqu’elle est saisie, enfin.

Nul doute qu'il faut du droit, des sanctions et la justice au rendez-vous. Le projet de loi annoncé par la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes va dans le bon sens. Déjà, en août 2012, nous avions adopté un texte qui fixait une nouvelle définition du harcèlement dans le code pénal et le code du travail. Toutefois, nous savions déjà, comme vous sans doute, que la solution était tout autant dans le changement des mentalités. La loi borne un chemin que la communauté des femmes et des hommes doit faire sien, ce qui exige constance et détermination de chacun d'entre nous et des pouvoirs publics. Cet appel ne dit pas autre chose mais il dit l’essentiel.

Si dans les territoires ruraux, comme dans les zones urbaines, des réseaux VIF – violences intrafamiliales – se sont mis en place pour aider les femmes victimes de violences, toutefois nous peinons à mobiliser les acteurs locaux et les crédits font cruellement défaut. Face à ce constat et alors que nous sommes au cœur de ce débat national et international, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de nous indiquer la politique que vous entendez mener, sachant que celle-ci ne peut pas se concevoir autrement qu'interministérielle et transversale – je pense à l’éducation, à la culture et à la formation – et qu'à ce titre elle implique, à notre sens, et dans ce sens, un élan au plus haut niveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Madame la députée, nous menons une politique publique totalement interministérielle en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. C'est pour cette raison que mon secrétariat d'État est rattaché directement au Premier ministre qui donne l'impulsion de cette politique interministérielle. C'est un combat que le Gouvernement mène sur tous les fronts depuis le premier jour, puisque le Président de la République avait déclaré avant même son élection que l'égalité entre les femmes et les hommes serait la grande cause nationale de son quinquennat.

C'est un combat culturel que nous menons, en ne laissant jamais rien passer. C'est un combat financier : c'est pour cette raison que le Premier ministre a décidé d'augmenter le budget du programme 137 et que les parlementaires qui étaient en commission élargie la semaine dernière ont acté une très large augmentation du DPT – document de politique transversale – relatif à la politique d'égalité entre les femmes et hommes. C'est enfin un combat systémique – vous l'avez souligné : il faut former les professionnels.

L'honnêteté m'oblige à reconnaître que ce combat est impulsé depuis le cinquième plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes établi par le précédent gouvernement. Nous amplifions cette mesure avec la MIPROF, la mission interministérielle de protection des femmes contre les violences et de lutte contre la traite des êtres humains. Près de 400 000 professionnels ont déjà été formés et nous augmenterons leur nombre.

Nous combattons également avec la garde des sceaux pour une véritable condamnation judiciaire et sociétale de ces violences sexuelles. La garde des sceaux s'est déjà exprimée en soulignant qu'elle ne se satisfait pas de ces chiffres : c'est pour cette raison que nous préparons une grande loi citoyenne contre les violences sexistes et sexuelles.

Ce combat, vous le voyez, est mené par l'ensemble du Gouvernement, sous l'impulsion du Premier ministre, dans le cadre de la grande cause nationale du quinquennat que le Président de la République Emmanuel Macron a souhaité créer pour porter haut ce combat contre les violences sexistes et sexuelles qui, de mon point de vue, ne doit pas souffrir de différend politique ou politicien. Je vous remercie pour cela, madame la députée. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.)