Réponse publiée le 17 mars 2020

La réforme de l'apprentissage vise à développer et favoriser l'apprentissage en agissant tant sur les entreprises employant des apprentis, sur les jeunes choisissant cette voie de formation et d'insertion professionnelle et sur l'offre de formation et les Centres de formation des apprentis (CFA). La mise en œuvre de la réforme de l'apprentissage par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, propose en premier lieu de rénover profondément le système de financement de l'apprentissage pour que le rendre plus simple, plus transparent et plus incitatif. Ainsi les CFA voient désormais leur financement dépendre du nombre de contrats signés. Les branches se voient confier le rôle de détermination du niveau de prise en charge du contrat, au plus près des réalités socio-économiques des métiers. Si les Régions perdent la compétence générale pour l'organisation et le financement de l'apprentissage, elles se voient confier la garantie de l'égal accès à l'apprentissage sur leur territoire ainsi que la nouvelle compétence de l'orientation professionnelle et de l'information sur les métiers. Ainsi, les régions conservent une place dans la gestion de l'apprentissage et disposeront d'un financement pour le fonctionnement ou l'investissement des CFA, en réponse à des besoins de développement économique ou d'aménagement du territoire. Elles percevront également une compensation pour la perte de leur compétence générale sur l'apprentissage. Au titre de l'année 2020, c'est près de 590 millions d'euros qui seront versés aux Régions pour soutenir l'apprentissage. Il en résulte que les financements en faveur de la mobilité des apprentis pourront être maintenus par les Régions qui en font le choix, dans le cadre de la libre affectation des ressources qui leurs sont allouées. Elles pourront ainsi orienter une part des financements des CFA sur l'aide que ces derniers verser pour la mobilité de leurs apprentis. Elles peuvent également financer le transport des apprentis, comme elles le font pour les étudiants ou les élèves, dans le cadre des financements qu'elles perçoivent notamment pour leur compétence en matière de transport. Enfin, il convient de rappeler que l'aide aux transports des salariés, notamment apprentis, est également financée directement par l'employeur.