Question de : M. Bruno Duvergé
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2017

MÉTHANISATION

M. le président. La parole est à M. Bruno Duvergé, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Bruno Duvergé. J'associe ma collègue Jacqueline Maquet à ma question qui s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire.

L'adoption de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels sur le sol français est une étape très importante dans la mise en place de la transition énergétique. Il nous faut donc désormais accélérer et intensifier le développement des énergies renouvelables : l'éolien, le solaire et la méthanisation.

La méthanisation a le triple avantage de produire du gaz directement injecté dans le réseau, de traiter des déchets et de produire d'excellents fertilisants. Afin de faciliter le développement de ces nouvelles énergies, différentes lois favorisent le développement des unités de méthanisation, des aides sont versées par l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – et le ministère de l'agriculture, et il n'y a pas de taxes locales ni d'enquête publique pour les installations agricoles inférieures à une certaine taille.

Toutes ces dispositions sont efficaces puisque de nombreux projets voient actuellement le jour. Toutefois, elles peuvent être également contre-productives du fait que les populations n'acceptent pas la construction d'unités à proximité de leur domicile. Le manque d'information et de pédagogie conduit les habitants à largement surestimer d'éventuels dangers ou nuisances olfactives ou sonores.

L'absence de retombée fiscale ou d'avantages tarifaires ne permet pas d'impliquer la population dans ces projets. Dans la circonscription de Jacqueline Maquet et dans la mienne, deux de ces projets rencontrent aujourd'hui une forte opposition des villages à proximité desquels ils seront réalisés.

Bref, monsieur le ministre, quel plan comptez-vous présenter à la représentation nationale pour sortir d'une logique de défiance et de rejet et passer à une logique de confiance et d'adhésion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, vous avez raison, la méthanisation agricole est une opportunité pour l'agriculture et sa compétitivité. Vous avez rappelé les intérêts de la méthanisation : ils sont aujourd'hui nombreux. Je connais toutefois les difficultés que vous rencontrez dans votre département du Pas-de-Calais, puisque j'ai eu régulièrement l'occasion de les évoquer avec votre collègue Jacqueline Maquet.

En dépit de tous les avantages de la méthanisation que vous avez présentés dans le cadre de votre question, monsieur le député, je sais que celle-ci rencontre des difficultés d'acceptabilité sociale dans la création de projets sur nos territoires. Beaucoup a déjà été fait en matière de nuisances, notamment olfactives. Il reste encore beaucoup à faire. Je ne peux qu'appeler à la concertation et à la discussion autour de ces projets, pour évacuer les peurs des riverains.

Il convient de faire de la pédagogie sur l'utilité des projets de méthanisation et tenir compte des inquiétudes des populations qui peuvent être totalement légitimes. J'invite l'ensemble des préfets à réunir l'ensemble des parties prenantes pour un examen approfondi de chacun des dossiers.

En tout cas, le Gouvernement et, en particulier, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère de la transition écologique et solidaire sont motivés et mobilisés pour développer ce type d'installation et répondre aux enjeux de la transition énergétique. Comme vous le savez, monsieur le député, les agriculteurs sont les premiers acteurs de la transition énergétique aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe REM.)