Renouvellement des papiers d'identité des citoyens français nés à l'étranger
Question de :
Mme Valérie Petit
Nord (9e circonscription) - La République en Marche
Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés persistantes de citoyen.ne.s français.e.s naturalisé.e.s ou né.e.s à l'étranger, à renouveler leur carte d'identité ou passeport. Les exemples se multiplient de citoyen.ne.s qui, bien que fournissant les documents ad hoc à l'administration, obtiennent leurs papiers d'identité dans des délais inacceptables, sont confrontés à des blocages administratifs inextricables, et sont face à des mises à jour informatiques inexistantes. Aussi, elle lui demande, dans le cadre de la circulaire NOR IOCK1002582C du 1er mars 2010 concernant la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports, quels moyens administratifs, sur les territoires français et européens, seront mis en place afin de pallier ces dysfonctionnements majeurs, mettant certains citoyen.ne.s et administrations, dans des situations inconfortables.
Auteur : Mme Valérie Petit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 31 octobre 2017
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat