Réponse publiée le 1er décembre 2020

Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire sont fixées par deux arrêtés : l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen. Pour les titulaires d'un permis de conduire obtenu dans un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, qui ont fixé leur résidence normale sur le territoire français, l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 2012 prévoit que l'échange de ce titre contre un permis de conduire français doit obligatoirement être demandé dans le délai d'un an qui suit l'acquisition de sa résidence normale en France. L'article 5 de l'arrêté susmentionné ajoute que le permis de conduire doit avoir été délivré au nom de l'État dans le ressort duquel le conducteur avait alors sa résidence normale, sous réserve qu'il existe un accord de réciprocité entre la France et cet État. Pour rappel, la France échange avec 113 États. La France dispose d'une pratique d'échange des permis de conduire avec la province du Québec. Les permis peuvent donc être échangés, sous réserve que les autres conditions de fond prévues à l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié soient respectées.