Arnaques sur le dispositif isolation à 1 euro
Question de :
M. Jean-Louis Masson
Var (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les arnaques organisées dans le cadre du dispositif d'isolation à 1 euro. Certains ménages ont été démarchés par des entreprises sans scrupules qui leur ont fait signer des contrats en vue d'isoler leur logement, au prix attractif de 1 euro. Nombre d'entre eux ont cependant constaté que les travaux avaient été bâclés et non-conformes. Il est ainsi souvent nécessaire pour les particuliers de faire appel à de nouvelles sociétés pour reprendre à leurs frais des travaux aux nombreuses malfaçons. Ces entreprises, souvent récentes, ne disposent même pas des labels et de personnels qualifiés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les procédures de contrôle envisagées pour faire cesser ces dérives et les recours existant pour les ménages victimes de ce genre d'entreprise peu scrupuleuse.
Auteur : M. Jean-Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)
Ministère répondant : Transition écologique
Date :
Question publiée le 24 décembre 2019
Date de cloture :
1er septembre 2020
Fin de mandat