Question de : Mme Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2017

RETOUR EN FRANCE D'INDIVIDUS AYANT COMBATTU DANS LA ZONE SYRO-IRAKIENNE

M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe Les Républicains.

Mme Valérie Boyer. Monsieur le Premier ministre, à l'heure où nous allons rendre hommage aux victimes du Bataclan, je veux saluer la mémoire de toutes les trop nombreuses victimes du terrorisme en France – 250 personnes assassinées – et féliciter les forces de l'ordre qui ont à nouveau déjoué un attentat aujourd'hui.

M. Claude Goasguen. Bravo !

Mme Valérie Boyer. Pour autant, notre pays doit craindre le retour massif de Français qui combattent au côté de l'organisation État islamique, se vantant d'aimer la mort comme nous aimons la vie. Environ 2 000 personnes pourraient revenir dans nos villes et nos villages, s'ajoutant aux 217 mercenaires terroristes dont vous nous avez appris le retour. D'ailleurs, comment ont-ils pu revenir ? Sont-ils en liberté ? Dans le cas contraire, où sont-ils retenus ? Où sont-ils enfermés ?

Gouverner, c'est prévoir. Au lieu de cela, vous nous dites qu'il était difficile d'expulser le Tunisien en situation irrégulière, délinquant multirécidiviste, qui a égorgé deux jeunes filles à Marseille au nom de l'État islamique. Et en même temps, vous êtes prêts à accueillir des terroristes qui se sont rendus coupables de crimes contre l'humanité, au motif qu'ils ont un passeport français.

M. Meyer Habib. Absolument !

Mme Valérie Boyer. Vous considérez que ces individus se sont mis en marge de la société. Et en même temps, 20 % d'entre eux ont touché des allocations sociales, avec une scandaleuse complicité de personnes présentes en France (Exclamations sur les bancs du groupe REM),…

M. Claude Goasguen. C'est vrai !

Mme Valérie Boyer. …sans pour autant que cette trahison soit sanctionnée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Lionel Causse. Marine, sors de ce corps !

Mme Valérie Boyer. Vous refusez l'application du livre IV du code pénal, qui condamne toute personne coupable d'intelligence avec l'ennemi à une peine pouvant aller jusqu'à trente ans d'emprisonnement.

M. Éric Ciotti. Eh oui ! Ce sont des traîtres !

Mme Valérie Boyer. Vous refusez la création des centres de rétention que nous réclamons. Et en même temps, la ministre des armées déclare : « Tant mieux s'ils meurent à Rakka ! » (Exclamations sur divers bancs.)

Vous décidez de mettre fin à l'état d'urgence. Et en même temps, vous envisagez de revenir en arrière en cas d'attentats de masse tout en rouvrant des lieux où l'on prêche le salafisme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. François-Michel Lambert et M. Laurent Pietraszewski . Qu'est-ce que vous racontez ?

M. Patrick Mignola. Tout ce qui est excessif est insignifiant !

Mme Valérie Boyer. Bref, les Français n'y comprennent plus rien.

Quelles mesures précises comptez-vous prendre face à ces revenants, en France comme à l'étranger ?

M. Fabien Roussel. Marine, sors de ce corps !

Mme Valérie Boyer. Souvenons-nous des paroles du Berbère Saint Augustin (Exclamations sur divers bancs) :

« À force de tout voir, on finit par tout supporter…

« À force de tout supporter, on finit par tout tolérer…

« À force de tout tolérer, on finit par tout accepter…

« À force de tout accepter, on finit par tout approuver ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Christian Jacob. Où est le ministre de l'intérieur ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Comme vous venez de le rappeler, madame la députée, la lutte contre le terrorisme est la priorité du ministère de l'intérieur…

M. Thibault Bazin. Ce n'est pas ce que l'on voit !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …et de l'ensemble du Gouvernement.

M. Fabien Di Filippo. Seulement dans les mots !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Nos services portent une attention toute particulière aux individus qui, après avoir séjourné dans la zone syro-irakienne, sont revenus sur le territoire national.

M. Christian Jacob. France Télévisions les invite au 20 heures !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Tous les services de renseignement sont mobilisés sur zone et, bien sûr, en France pour assurer un suivi très précis de ceux qui sont rentrés ou de ceux qui manifestent l'intention de le faire.

M. Claude Goasguen et M. Éric Straumann . Que fait-on avec eux, alors ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Depuis 2012, 244 majeurs et 58 mineurs, dont la plupart ont moins de 12 ans, sont revenus sur le sol français après un séjour dans la zone syro-irakienne.

M. Claude Goasguen. Dans une zone militaire !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Tous les majeurs font systématiquement l'objet d'un placement en garde à vue et de poursuites judiciaires, du fait de la qualification criminelle retenue…

M. Claude Goasguen. Ah, quand même !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …et du suivi particulier de ces situations par le procureur de la République de Paris. Les peines prononcées sont d'une très grande sévérité.

M. Patrice Verchère. C'est-à-dire ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre . La majorité des adultes est actuellement incarcérée.

M. Olivier Marleix. Ils ne le sont pas tous !

Mme Véronique Louwagie. Et les autres, alors ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Les autres, notamment ceux qui n'ont pas joué un rôle direct dans les combats,…

M. Claude Goasguen. Comment le savez-vous ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …font l'objet d'un suivi, soit au travers d'un contrôle judiciaire renforcé, soit par un service de renseignement.

M. Claude Goasguen. Vous pensez qu'ils faisaient du tourisme ? Qu'ils prenaient des photos ? C'est incroyable !

M. Erwan Balanant. Monsieur Goasguen, écoutez la réponse ! (Exclamations.)

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Tous les mineurs font l'objet d'un suivi systématique par le juge des enfants au titre de la protection de l'enfance, avec l'aide des conseils départementaux.

M. Claude Goasguen. Ce n'est même pas vrai !

M. Fabien Di Filippo. Les bisounours luttent contre le terrorisme !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Ce travail est rendu possible par l'augmentation des effectifs des services de renseignement.

Enfin, madame la députée, vous savez que la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme prévoit la fermeture des lieux de culte. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Éric Straumann. Quel angélisme !