UNIVERSITÉ BRETAGNE SUD

M. le président. La parole est à M. Hervé Pellois, pour exposer sa question, n°  253, relative à l'Université Bretagne Sud.

M. Hervé Pellois. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et porte sur la place de l'Université Bretagne Sud – UBS – dans les restructurations universitaires en cours. J'y associe les six députés et les trois sénateurs du Morbihan ainsi que les élus communautaires du département.

L'UBS est née en 1995 de la volonté d'offrir aux lycéens du Morbihan la possibilité d'y faire des études supérieures et d'y développer la recherche et l'innovation. Elle se classe parmi les toutes premières universités françaises pour la réussite des étudiants et l'insertion professionnelles de ses diplômés.

Elle est aussi autorité de tutelle de plusieurs laboratoires affiliés au CNRS et héberge des recherches de premier plan en réseau avec d'autres établissements bretons. Elle est enfin un acteur économique contribuant à l'innovation et au développement de l'économie dans des domaines tels que les matériaux composites, la cybersécurité, la mer ou encore le big data.

L'Université Bretagne Sud joue donc un rôle essentiel sur notre territoire. Elle doit désormais envisager sa future place dans les bouleversements que connaîtra au cours des prochains mois l'enseignement supérieur aux échelons régional et interrégional. L'Université de Bretagne occidentale – UBO –, à Brest, et l'UBS ont annoncé une alliance stratégique prévoyant le rapprochement de leurs politiques respectives, une réponse commune aux appels à projets et le partage de bonnes pratiques.

Aux yeux des élus du Morbihan, il importe que l'UBS conserve son identité et sa capacité à agir tout en développant ses collaborations avec les partenaires de Brest, de Rennes, de Nantes ou d'ailleurs. Il faut également éviter une partition de la Bretagne entre un ensemble centré sur Rennes et Lannion et un autre organisé autour de Brest, Lorient, Vannes et Pontivy. Il serait regrettable de revenir au système antérieur à 2007, année de création de l'UEB – Université européenne de Bretagne. Il y va du devenir du système d'enseignement supérieur breton et de l'attractivité du territoire.

À cet égard, l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance devrait donner davantage de souplesse aux établissements d'enseignement supérieur en matière de rapprochements.

Compte tenu de ces observations, quelle sera la place de l'UBS dans le bouleversement du paysage de l'enseignement supérieur ? Quelles possibilités de rapprochement seront ouvertes aux établissements en mode projet ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, l'Université Bretagne Sud est reconnue pour son engagement dans la modernisation de la pédagogie de ses enseignements. Elle a notamment prévu, dans le cadre du plan Étudiants, de mettre en place, dès la rentrée prochaine, un tutorat généralisé entre ses étudiants et de créer des collectifs apprenants rassemblant professeurs et étudiants. Elle est aussi reconnue en matière de recherche et d'innovation. Il s'agit donc bien d'une université à part entière.

Sa situation au sein de la région Bretagne doit être appréciée à la lumière de ses relations très étroites avec l'Université de Bretagne Occidentale, d'une part, et avec la communauté d'universités et établissements – COMUE – de l'Université Bretagne Loire, d'autre part. À ce jour, aucune fusion n'est prévue entre l'UBS et l'UBO. En revanche, leurs autorités respectives souhaitent établir une relation stratégique et équilibrée en matière de formation et de recherche. Elles procèdent, en outre, à un rapprochement avec l'école nationale d'ingénieurs de Brest, l'ENIB, en vue de proposer une politique de sites originale.

Je souhaite, en effet, que tous les établissements d'enseignement supérieur préparent leurs projets respectifs et réfléchissent à ce que j'appelle leur signature. Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance leur permettra de s'organiser afin de soutenir ces projets, plutôt que de se préoccuper en premier lieu des questions d'organisation.

L'UBS et l'UBO présentent d'ores et déjà une réelle convergence à l'échelle de nombreux laboratoires de recherche ainsi que de la mise en œuvre de projets communs à haute valeur ajoutée. Elles ont notamment été lauréates des appels à projets « Écoles universitaires de recherche » et « Nouveaux cursus à l'université ». Par ailleurs, elles disposent de laboratoires d'excellence en commun et sont impliquées dans des actions bipartites ou tripartites telles que des contrats doctoraux communs, des formations co-accréditées et des démarches communes à l'international.

Le Gouvernement est attaché à la cohérence de l'offre de formation et de recherche dans la région Bretagne et veillera à la garantir. Tous les établissements concernés sont actuellement membres de la communauté d'universités et établissements de l'Université Bretagne Loire, qui est néanmoins en cours de réorganisation afin de donner davantage de souplesse à chaque université dans l'établissement de son projet. Tel est notamment le cas de l'université de Rennes 1, dont les autorités ont manifesté leur volonté de retrouver davantage de souplesse dans leurs relations avec la COMUE.

En aucun cas, nous ne souhaitons une partition en deux pôles concurrents du paysage breton de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous sommes, en revanche, favorables à une évolution du modèle d'organisation de l'Université Bretagne Loire tel qu'il a été pensé lors de la création de la COMUE interrégionale. L'UBS jouera tout son rôle dans ce processus, qui prendra forme juridiquement dans le cadre d'une ordonnance que le Gouvernement promulguera si le Parlement lui en donne l'habilitation.

M. le président. La parole est à M. Hervé Pellois.

M. Hervé Pellois. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir confirmé l'intérêt de ces territoires de projet. Nous y croyons beaucoup, d'autant plus que l'Université Bretagne Sud est de création récente et qu'elle a su, peut-être mieux que d'autres universités, établir une relation très concrète avec les entreprises de notre secteur ainsi qu'avec les élus.

Nous sommes très attachés à faire en sorte qu'elle ne soit pas englobée, perdue dans un univers trop vaste afin qu'elle demeure réellement au service de tous les étudiants, en particulier des étudiants morbihannais qui choisissent le territoire de proximité.