Question de : M. Alain David
Gironde (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2019

DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Alain David.

M. Alain David. Le concert de casseroles des affaires, le bruit de fond de la colère et le tintamarre de la suspicion ne faiblissent pas. Compte tenu de ses manquements, fautes et omissions, la démission de votre commissaire chargé des retraites était une décision complètement normale.

Ce qui l'était moins, c'était le soutien forcené que votre gouvernement et les membres de la majorité lui ont apporté jusqu'à ce que les évidences et l'ampleur des révélations le poussent à cette décision.

Cela porte à seize le nombre de membres de votre gouvernement qui ont dû le quitter.

M. Sébastien Leclerc. Tiens bon, Sébastien !

M. Alain David. Après les affaires des assistants européens du MODEM, les conflits d'intérêts ou le homard-gate, cela commence à faire beaucoup pour une majorité qui a voulu se faire le chantre de la vertu en politique. Je ne parle même pas de l'affaire Benalla, ni de ces ministres qui, dans la démocratie exemplaire que le Président s'était engagé à instaurer pendant la campagne, auraient dû démissionner.

M. Pierre Cordier. Gérard Collomb, reviens !

M. Alain David. Les obligations qui incombent aux élus ont été renforcées. M. Delevoye avait transmis sa déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avec retard.

M. Sébastien Leclerc. C'est Agnès Buzyn qui l'a faite !

M. Alain David. Il a en outre multiplié les déclarations incomplètes ou erronées. Quelles suites, monsieur le Premier ministre, seront données à ces manquements ?

L'Assemblée nationale est désormais dotée d'une déontologue. Quand le Gouvernement sera-t-il soumis à un tel contrôle ? Manifestement, celui du secrétariat général du Gouvernement est insuffisant. En tout état de cause, c'est désormais l'ensemble du processus qui est mis en question. Quelles conséquences tirerez-vous donc de cette situation, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Jean-Paul Delevoye a commis des erreurs, il l'a reconnu et s'est engagé à les réparer. Dans la société qui est la nôtre, dans laquelle nos concitoyens sont en quête de transparence et les responsables politiques, hommes et femmes, ont un devoir d'exemplarité, ces erreurs ne sont pas acceptables. Jean-Paul Delevoye s'en est expliqué et, surtout, il en a tiré les conséquences politiques. C'est tout à son honneur d'avoir su le faire car j'ai souvenir, dans des quinquennats précédents, que d'aucuns, les yeux dans les yeux, n'en tiraient pas les mêmes conclusions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Ce qui importe, me semble-t-il, monsieur le député, est de savoir si la réforme s'en va avec l'homme qui part. Je vous le dis les yeux dans les yeux, nous continuerons à mener cette réforme, avec une grande fierté parce qu'elle est profondément une réforme de justice sociale, de progrès social : pour celles et ceux qui dans notre pays, aujourd'hui, ne peuvent pas prétendre à l'égalité dans le système de retraites tel qu'il fonctionne ; pour celles et ceux, aujourd'hui, qui ne peuvent pas bénéficier de la justice qu'ils sont en droit d'attendre ; pour celles et ceux, aujourd'hui, qui pensent que les plus riches doivent contribuer plus. Vous devez le savoir, c'est ce que nous allons faire.

Mme Laurence Dumont. Ce n'est pas la question !

M. Régis Juanico. Nous parlions du secrétariat général du Gouvernement !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État . Oui, les revenus supérieurs à 10 000 euros devront s'acquitter d'une cotisation de solidarité qui ne leur ouvrira pas de droits. Cette cotisation permettra de financer des mesures sociales qui font de ce projet sans doute l'une des plus grandes réformes de ce quinquennat que, je le répète, nous porterons avec fierté et jusqu'au bout.

M. le président. La parole est à M. Alain David, pour quelques secondes encore.

M. Alain David. Vous n'avez pas répondu à ma question. J'interrogeais le Premier ministre sur les conséquences qu'il tirait de cette situation et sur l'instauration d'un déontologue auprès du Gouvernement.

Si l'on doit qualifier votre réforme, ce n'est pas de justice mais d'injustice…

M. le président. Merci, monsieur le député.