Différence d'accompagnement de l'APL pour les étudiants
Question de :
M. Julien Dive
Aisne (2e circonscription) - Les Républicains
M. Julien Dive alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les disparités subsistantes sur le montant de l'APL (aide personnalisée au logement) entre les étudiants et les demandeurs d'emploi. Cette aide financière destinée à réduire la charge locative permet à la plupart des étudiants de pouvoir se loger sur le lieu de leurs études. Il s'agit d'un outil de solidarité utile pour les étudiants issus des territoires éloignés des villes et métropoles étudiantes et plus particulièrement pour les plus modestes. Les résidences étudiantes n'étant pas dans la capacité de répondre à toutes les demandes, nombreux sont les étudiants contraints de se tourner vers l'offre locative privée avec des montants de loyers bien supérieures à ceux des résidences étudiantes. À titre de comparaison, un demandeur d'emploi perçoit une aide supérieure au titre de l'APL à celle d'un étudiant. Ainsi, un demandeur d'emploi devant régler un loyer de 500 euros sur Saint-Quentin dans l'Aisne, perçoit la somme de près de 300 euros au titre de l'APL. Dans la même situation, un étudiant non boursier et sans revenu ne percevra au titre de l'APL que 130 euros. Dans ce contexte d'injustice ressentie par les étudiants de plus en plus confrontés à une situation de paupérisation croissante, il lui demande comment elle compte résorber cette situation.
Réponse publiée le 11 août 2020
L'attribution des aides personnelles au logement (APL) est soumise au respect de plusieurs conditions tenant à la situation du demandeur (notamment les ressources) et aux caractéristiques du logement occupé (notamment le loyer). Leur montant varie selon un barème réévalué chaque année. Ces aides permettent de réduire le loyer des allocataires. S'agissant des étudiants, qui bénéficient généralement de transferts familiaux non imposables leur permettant d'assumer la charge de leur logement, la reconstitution des ressources est difficile. Aussi, afin de reconstituer ces revenus, un plancher de ressources annuelles est appliqué. Ce plancher est plus faible pour les étudiants boursiers. Il s'agit d'une prise en compte indirecte et peu discriminante des ressources de la famille dans l'aide des étudiants. Le Gouvernement est cependant particulièrement attentif à la situation des étudiants, notamment les plus modestes. Ainsi, dans l'exemple décrit, un étudiant boursier bénéficiera d'une APL plus importante que celle indiquée par l'honorable parlementaire, d'un montant de 205 euros. Par ailleurs, depuis 2020, les ressources des étudiants devant exercer une activité pour payer leurs études ne viennent pas augmenter le plancher de ressources pris en compte pour calculer l'aide au logement et sont donc sans incidences sur le niveau de l'aide. Enfin, un étudiant en situation de rupture familiale peut par ailleurs demander une allocation supplémentaire, sans rapport avec les aides au logement. Il s'agit de l'allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté. Elle est personnalisée, et peut être versée en cas de difficultés financières durables et en cas de non perception de bourse d'enseignement sur critères sociaux. Cette aide est attribuée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires dont dépend l'étudiant.
Auteur : M. Julien Dive
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2019
Réponse publiée le 11 août 2020