Réponse publiée le 29 septembre 2020

Au-delà de la hausse du nombre de demandeurs d'asile et de bénéficiaires d'une protection internationale ces dernières années, la France fait également face, depuis 2015, à une évolution sensible des profils des demandeurs, avec, notamment, une plus forte prégnance des profils vulnérables. Le constat de l'augmentation de ces profils depuis 2015 est observé par l'ensemble des acteurs de la chaîne de l'asile, sans qu'il existe toutefois de statistiques précises sur ce point. En particulier, la demande d'asile à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre est en hausse constante. Cette demande est majoritairement le fait de demandeurs issus du continent africain et dans une moindre mesure des continents asiatique et européen. Les vulnérabilités liées à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre sont également plus prégnants parmi le public accompagné par les structures associatives sur le terrain. A la suite de ces constats, le Gouvernement travaille à consolider la prise en compte des vulnérabilités des demandeurs d'asile et des réfugiés tout au long de leur parcours. En cours d'élaboration, dans une démarche partenariale, le plan d'actions comprend trois axes de progression : un meilleur repérage précoce des vulnérabilités, en particulier celles vues comme intrinsèques à la demande d'asile, une meilleure prise en charge au sein d'un parc d'hébergement encore jusqu'à récemment marqué par son caractère généraliste et une meilleure coordination entre l'ensemble des acteurs impliqués. Parmi les actions transverses qui concernent les vulnérabilités liées à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, la formation des personnels de la chaîne de l'asile au repérage précoce des vulnérabilités et le renforcement de l'information des demandeurs d'asile lors de l'entretien auprès de l'office français de l'immigration et de l'intégration de repérage des vulnérabilités permettront de mieux prendre en compte ces types de vulnérabilités, et ce, dès le passage en guichet unique. En outre, une action spécifique est prévue : elle prévoit la mise à l'abri des jeunes réfugiés issus de la communauté LGBTI tout comme la formation de l'ensemble des acteurs de la chaîne de l'asile. Ces besoins ont été identifiés comme essentiels car les personnes peuvent en effet continuer à être victimes de discriminations sur le territoire national. L'importance d'une mise à l'abri ou d'un hébergement régulier dans un cadre mixte, tout comme la nécessaire proximité géographique des lieux d'hébergement avec les structures spécialisées dans l'accompagnement de ce public, sont également pris en compte. Dès 2019, un dispositif ad hoc d'hébergement et d'accompagnement de jeunes bénéficiaires d'une protection internationale victimes de violences homophobes ou transphobes a été mis en place à titre expérimental. Ce dispositif repose sur une offre d'hébergement sécurisée et un accompagnement global renforcé, prenant en compte les besoins spécifiques de ces jeunes en situation de vulnérabilité à raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre et visant à leur permettre d'accéder à une formation et/ou un emploi et un logement autonome. Sur la base des éléments de bilan et d'une première évaluation de ce dispositif, ces places spécialisées seront développées et étendues au public des demandeurs d'asile. De nouvelles places d'hébergement seront dédiées aux demandeurs d'asile et réfugiés LGBTI au sein du dispositif national d'accueil d'ici 2022. Les créations de places seront sélectionnées sur la base d'un cahier des charges spécifique. La dernière phase de concertation du plan qui a débuté en mars 2020 constitue l'occasion d'affiner les actions du plan et de permettre de traiter de questions particulières, comme la spécificité des vulnérabilités en outre-mer. Les territoires d'outre-mer, bien que confrontés à des flux migratoires d'une autre nature que ceux de la métropole, sont aussi soumis à une hausse de la demande d'asile. Depuis 2016, la Guyane est notamment confrontée à une augmentation sensible des arrivées de demandeurs d'asile en particulier originaires de Syrie, Palestine et Yémen. Des moyens renforcés ont été déployés. En tout état de cause, la direction générale des étrangers en France veillera à ce que les actions transversales de ce plan soient pleinement mises en œuvre en outre-mer.