Réponse publiée le 24 juillet 2018

Considéré, dans le cadre du plan d'égal accès aux soins, comme l'une des réponses à privilégier dans les territoires connaissant des difficultés de démographie médicale, le développement des maisons et des centres de santé constitue l'une des priorités de la politique de santé. Ainsi, le doublement de ces structures d'exercice coordonné et pluri-professionnel est attendu d'ici à 2022. A cette fin, tout un ensemble de mesures est mis en œuvre. L'objectif est d'accompagner et de soutenir ces structures très en amont lorsqu'elles sont encore à l'état de projet mais également tout au long de leur vie. Si l'aide à l'investissement immobilier (le plus souvent octroyé via le fonds de soutien à l'investissement public local, le fonds national d'aménagement et de développement du territoire, la dotation d'équipement des territoires ruraux, les dotations politiques de la ville ou encore des fonds européens) est important, il importe d'être vigilant à ne pas apporter de soutien sans certitude concomitante d'un engagement fort de professionnels de santé à exercer en équipe. A cette fin les agences régionales de santé (ARS) sont particulièrement mobilisées et invitées à accompagner les promoteurs de projets et, le cas échéant, à leur apporter un soutien financier via le fonds d'intervention régional dont elles disposent. Il s'agit en premier lieu de mettre en place dans toutes les régions un guichet unique disposant d'une « plateforme régionale de ressources » animée, d'une part, par les ARS et les caisses primaires d'assurance maladie et, d'autre part, par les fédérations des maisons et des centres de santé et les unions régionales des professionnels de santé. Cette plateforme fournira aux promoteurs de projet des renseignements, conseils et témoignages attendus ou, à défaut, orientera les demandes vers les interlocuteurs compétents. L'expérience montre que l'intervention des « pairs », c'est-à-dire des professionnels de santé eux-mêmes engagés dans ce type de structure, constitue en amont de la création des structures, un élément essentiel, notamment au regard de la compréhension et de la crédibilité des échanges. Par ailleurs, lors de la conception du projet, les ARS pourront financer l'étude de faisabilité et, au démarrage de la structure, elles pourront également lui apporter leur soutien, par exemple pour l'aider à établir son projet de santé ou encore la faire bénéficier d'une expertise juridique. Une fois la structure en fonctionnement, l'essentiel du soutien aux charges de fonctionnement est issu des montants forfaitaires prévus par l'accord conventionnel interprofessionnel, chaque fois que la structure répond à l'ensemble des critères d'éligibilité requis. En vue de l'atteinte de ces critères, les ARS et les caisses primaires d'assurance maladie accompagnent les structures. Les montants versés, dans ce cadre, aux maisons de santé en 2017, soit 32,4 millions d'euros, ont augmenté de 79,4 % par rapport à 2016. En complément de ce soutien, les ARS peuvent soutenir les fonctions de coordination et de pilotage des structures non prises en compte par ailleurs, telles que le coût de la formation des coordonnateurs et des leaders de ces équipes. Il est précisé enfin que les ARS sont invitées à accompagner également les centres de santé ayant une activité mono-professionnelle à s'ouvrir à la pluri-professionnalité. L'ensemble de ces mesures devrait permettre d'atteindre l'objectif ambitieux du doublement des structures d'exercice coordonné et favoriser ainsi l'égalité d'accès aux soins de tous en tout point du territoire.