Question de : M. Alexis Corbière
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - La France insoumise

M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la distance légale retenue par le Gouvernement, de 5 à 20 mètres, entre zones d'épandage de pesticides et lieux de vie. En mai 2018, suite à la décision du maire de Langouet de limiter l'épandage de pesticides dans sa commune, des arrêtés similaires, portant sur une distance de 150 mètres, se sont multipliés dans de nombreuses collectivités. Pour cause, l'expertise des ONG et des associations engagées sur ce sujet préconise une telle distance afin d'assurer la bonne protection des populations et de l'environnement. Ces démarches ont ouvert un débat public essentiel qui confirme l'importance du lien entre agriculture et lieux de vie. C'est dans ce contexte qu'une consultation publique fut lancée en septembre 2019 pour se clore le 4 octobre 2019 avec pour objectif de recueillir les opinions des uns et des autres sur un sujet mettant en balance protection des riverains et sauvegarde des exploitations agricoles. Le taux de participation atteste de l'intérêt porté par la société pour ce sujet : près de 53 000 contributions furent recensées par le ministère de la transition écologique et solidaire. Malgré cette participation massive, le Gouvernement n'a publié aucune des conclusions de la consultation publique. Les alertes des ONG ont elles aussi été ignorées. La zone « tampon » retenue par le Gouvernement à l'initial sera la même finalement : de 3 mètres, 5 mètres, 10 mètres et exceptionnellement 20 mètres selon les cultures. Par arrêté, cette décision entrera donc en vigueur à partir du 1er janvier 2020, faisant fi du danger que font peser les pesticides pour l'environnement et les populations. Les associations de protection de l'environnement ont pourtant maintes fois démontré que la pulvérisation des produits phytosanitaires s'étendait bien au-delà des seuils retenus par l'exécutif. Il lui demande donc de rendre publiques dans les plus brefs délais les 53 000 contributions de la consultation publique. Il lui demande en outre que ces résultats soient pris en compte pour modifier la distance légale prévue par le Gouvernement.