Dématérialisation des procédures
Question de :
M. Bruno Fuchs
Haut-Rhin (6e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
M. Bruno Fuchs attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de mise en place du service Télérecours citoyen. Ce service, censé rapprocher la juridiction administrative des justiciables, connaît de nombreuses difficultés dans son implémentation notamment au sein des tribunaux administratifs. Certaines de leurs remarques mettent en exergue un manque de moyens au niveau des équipements et du réseau. Au vu de ces difficultés, qui retardent l'action des juridictions, il la prie de bien vouloir apporter des précisions sur l'avancement de la dématérialisation des procédures ainsi que sur les actions mises en place pour venir en aide aux tribunaux.
Auteur : M. Bruno Fuchs
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 7 janvier 2020
Date de cloture :
28 janvier 2020
Retrait à l'initiative de l'auteur