Question écrite n° 25754 :
Parentalité transgenre

15e Législature

Question de : Mme Marie-France Lorho
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit

Mme Marie-France Lorho alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dite « parentalité transgenre ». En fin d'année 2019, au Royaume-Uni, une femme ayant subi une opération pour devenir un homme a mis au monde un garçon. Après avoir fait une demande de don de sperme avec son partenaire masculin aspirant à ne pas identifier son sexe naturel (dit « non binaire »), cette personne transgenre, qui a conservé son utérus, a pu mettre au monde un enfant du fait de ce don de sperme, émanant lui-même d'une ancienne femme devenue transgenre. C'est un médecin lui-même transgenre qui a assumé les expérimentations de FIV permettant à ces deux personnes de devenir « parents ». Cette opération prive non seulement un enfant de sa mère naturelle mais encourage aussi l'établissement de parentalités transgenres non naturelles et dangereuses pour la construction de l'identité de l'enfant. Le 14 novembre 2018, une décision de justice de la cour d'appel de Montpellier donnait à une femme transgenre le titre de « parent biologique ». Il n'est donc pas impossible que la France fasse bientôt l'objet de revendications de « parentalités transgenres » qui soulèvent de nombreux problèmes éthiques vis-à-vis de l'enfant et annoncent la disparition progressive des piliers biologiques fondateurs du code civil. Elle lui demande quelle disposition elle compte prendre pour que la parentalité transgenre ne devienne pas légale en France.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-France Lorho

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bioéthique

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 14 janvier 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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