Mesures d'expulsion d'étrangers représentant une menace pour l'ordre public
Publication de la réponse au Journal Officiel du 6 avril 2021, page 3054
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de mesures d'expulsion visant des étrangers représentant une menace pour l'ordre public prononcées en 2019.
Réponse publiée le 6 avril 2021
Le nombre de mesures préfectorales et ministérielles d'expulsion visant des étrangers représentant une menace pour l'ordre public prononcées au titre des articles L. 521-1, L. 521-2 et L. 521-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'élève à 312 sur l'ensemble de l'année 2019.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 avril 2020
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2020
Réponse publiée le 6 avril 2021