Réponse en séance, et publiée le 4 avril 2018

CARTE SCOLAIRE DANS LA LOIRE
M. le président. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour exposer sa question, n°  257, relative à la carte scolaire dans la Loire.

M. Julien Borowczyk. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question concerne la définition de la carte scolaire, pour la rentrée 2018, dans ma circonscription, la sixième du département de la Loire.

Je ne conteste pas qu'il soit nécessaire de dédoubler les classes de cours préparatoire – CP – et de cours élémentaire première année – CE1 – dans les réseaux d'éducation prioritaire – REP – et les réseaux d'éducation prioritaires renforcés – REP+. Les apprentissages fondamentaux dans ce cycle doivent se faire dans les meilleures conditions possibles : à ce titre, le dédoublement des classes ne peut être que plébiscité.

Les professeurs des écoles ont un rôle fondamental, en REP+, pour éviter le décrochage scolaire qui apparaît dès le début de ce cycle, car ce qui n'est pas acquis en CP et en CE1 le sera difficilement par la suite. Or ce retard cause des décrochages, conduit certains jeunes à abandonner leur scolarité, ce qui a des conséquences néfastes pour leur insertion sociale et professionnelle à l'âge adulte.

Mais ce dédoublement ne doit pas se faire au détriment d'autres zones géographiques. Dans ma circonscription l'élève de CP de Saint-Paul-de-Vézelin, de Roche, de Verrières-en-Forez, de Lérigneux, de Dancé, de Palogneux, de Saint-Just-en-Bas, a les mêmes devoirs mais aussi les mêmes droits que l'élève en REP+ : c'est l'égalité, valeur qui nous est chère dans cet hémicycle, que je veux défendre. On ne peut pas balayer, d'un revers de la main, des postes dans des zones rurales, qui plus est de montagne.

Or c'est ce qui se passe dans ma circonscription, qui est à 80 % rurale : quinze postes y seront supprimés, pour une seule création. Je tiens à souligner que les élus des zones rurales de montagne ont fait, depuis plusieurs années, des efforts considérables, notamment par le regroupement pédagogique intercommunal. Ils ont dû mettre aux normes leurs établissements et réorganiser les transports scolaires.

J'ai été porté à la députation par les électeurs de ma circonscription pour en finir avec le jeu sordide des calculs, de l'opposition stérile de la France rurale à la France des villes. Nous devons rétablir la confiance dans le système éducatif de notre pays, qui doit faire face à de lourds enjeux – mais nous pensons que ces mutations ouvriront de nouvelles perspectives pour la libération et l'épanouissement des individus.

Je souhaite que les dispositions figurant à l'article 3 de la loi du 9 janvier 1985, dite « loi Montagne », soient appliquées non seulement aux communes considérées comme communes de montagne au sens de cette loi, mais aussi aux zones de piémont des monts du Forez et des monts du Lyonnais. Cette loi dispose que des modalités spécifiques d'organisation scolaire doivent être fixées dans les communes concernées, notamment en ce qui concerne les seuils d'ouverture et de fermeture de classes, au regard des caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transport scolaire.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, la préparation de la rentrée 2018 est marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré. Je vous rappelle les données générales de cette rentrée : 3 881 emplois de professeurs des écoles seront créés, alors même qu'il y aura 32 657 élèves de moins dans le premier degré.

Mme Agnès Thill. Très bien !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Je précise que si la baisse démographique avait été appliquée strictement, 1 438 postes auraient été supprimés. C'est donc une politique d'une ampleur inédite : même si certains, dans l'opposition, prétendent le contraire, ces chiffres sont incontestables.

Cet effort budgétaire se traduira concrètement, dans votre circonscription, par un meilleur taux d'encadrement dans le premier degré dès la rentrée prochaine : le nombre de professeurs pour 100 élèves sera de 5,55 à la rentrée 2018, contre 5,46 à la rentrée 2017. Pour mémoire, ce ratio était de 5,2 à la rentrée 2012. Le niveau que nous atteindrons sera ainsi un record historique : il ne faut pas dissimuler cette réalité, que nous aurons le meilleur taux d'encadrement à l'école primaire que notre pays ait jamais eu.

Ce taux d'encadrement dans les écoles primaires sera encore plus élevé dans les départements ruraux que dans les autres départements.

Mme Agnès Thill. Très bien !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Je dis cela en présence de M. le ministre de la cohésion des territoires, qui vient d'arriver dans l'hémicycle.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Tout à fait !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Nous travaillons beaucoup, ensemble, sur cette question : je ne peux donc pas laisser dire que nous ne serions pas attentifs aux départements ruraux. C'est tout le contraire : j'étais encore la semaine dernière dans le Cantal pour le dire. Il n'y aura pas une seule fermeture d'école à la rentrée prochaine dans toute la région Auvergne, qui est pourtant très rurale. Faisons très attention à ne pas accréditer de fausses idées.

Dans chaque département, je le répète, il y aura davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018. S'agissant plus particulièrement du département de la Loire, 15 emplois seront créés malgré une baisse prévue de 310 élèves. Le nombre de professeurs pour 100 élèves dans le département sera ainsi de 5,38 à la rentrée 2018 contre 5,33 à la rentrée 2017.

Pour combattre les difficultés scolaires, il faut agir à la racine. Le choix a ainsi été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire où les besoins sont le plus importants, en desserrant les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 et un objectif de douze élèves par classe. Cette mesure ambitieuse sera intégralement réalisée par des créations de postes. Il ne s'agit pas de supprimer des postes en zone rurale pour en créer en zone urbaine !

Par ailleurs les dédoublements de classes en réseau d'éducation prioritaire peuvent parfaitement avoir lieu dans des toutes petites villes, voire en zone rurale. Nous ne diminuerons pas les capacités de remplacement ; nous sommes même en train de les améliorer : la part des postes consacrée au remplacement est estimée, pour la rentrée prochaine, à 9 %. Enfin, nous n'avons pas gagé le dédoublement sur la fermeture d'autres classes. C'est donc un effort significatif en faveur de l'école primaire.

Les fermetures de classes restent toutefois possibles : il y en a toujours eu, et il y en aura toujours, car la carte scolaire doit tenir compte de la démographie. Ces fermetures sont décidées sur la base d'éléments objectifs, partagés avec les élus, comme la constitution de regroupements pédagogiques intercommunaux – vous avez évoqué cette formule –, la mise en œuvre de projets territoriaux, ou l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves, lorsque leur nombre est trop faible pour atteindre la masse critique.

Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle, avec des ETP supplémentaires possibles chaque fois qu'un de ces contrats est conclu. J'ai en outre confié une mission au sénateur Alain Duran pour améliorer encore la couverture des départements ruraux, avec l'objectif de signer une vingtaine de nouvelles conventions. Cent emplois supplémentaires dans le premier sont prévus, dans le budget 2018, au titre des conventions « ruralité ».

Soyez assuré, monsieur le député, de ma très grande vigilance et de mon soutien, pour les efforts qui seront réalisés dans votre département comme dans tous les départements ruraux, lors de la prochaine rentrée comme lors des rentrées ultérieures. (Mme Agnès Thill applaudit.)