Question de : M. Gérard Menuel
Aube (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2020

AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Gérard Menuel.

M. Gérard Menuel. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur la stratégie, le cap et la vision du Gouvernement concernant l’agriculture. Le monde agricole mérite davantage de reconnaissance et de respect de la part de votre gouvernement. Le dernier exemple, la publication le 29 décembre au Journal officiel de textes concernant les zones de non-traitement – ZNT –, devant être appliqués dans l'urgence dès le 1er janvier, illustre bien votre mépris du monde agricole.

J’aimerais vous interroger sur deux sujets. Le premier concerne le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement, Accord économique et commercial global. Vous avez fait voter ce texte ici à l'Assemblée nationale par votre majorité aveuglement suiveuse, sans le présenter ensuite au Sénat – alors qu'il s'applique déjà ! Comprenne qui pourra ! Quelle suite, monsieur le Premier ministre, allez-vous donner au CETA ?

La tergiversation est la même concernant le projet d'accord avec le Mercosur – Mercado Común del Sur, Marché commun du Sud –, dont les enjeux sont considérables pour nos agriculteurs. À Biarritz, en marge du G7 – je sais à cet égard que le ministre de l'agriculture est attentif à tout ce qui se dit dans cette cité –, le Président de la République a estimé que les discussions se trouvaient sur la bonne voie, pour finalement changer de pied quelques semaines après. Quelle est votre position sur le fond à ce sujet – si vous en avez une –, et quel est le calendrier prévu ?

Vos silences et vos tergiversations sur ces dossiers d’une importance capitale pour l’agriculture inquiètent. Ils interrogent le crédit et le poids politique de la France à Bruxelles, tout en illustrant la perte de son leadership au sein de l’Union européenne.

Permettez-moi ce constat sévère concernant la PAC – politique agricole commune – et les marchés agricoles : la France, sans stratégie nationale, est inaudible à Bruxelles et agit comme un poulet sans tête, sans vision, sans cap et sans autorité. Ce constat perturbe le milieu professionnel agricole et dissuade de trop nombreux jeunes de s’installer dans ce beau métier. Quand y aura-t-il, monsieur le Premier ministre, une vision nationale claire et offensive à Bruxelles pour notre agriculture et ses agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Merci, monsieur le député, pour votre question très positive…

M. Vincent Descoeur. Et très juste !

M. Didier Guillaume, ministre . …concernant l'agriculture française. Avec ce type de question, vous allez, à n'en pas douter, inciter les jeunes à s'installer comme agriculteurs ! Vous dites que l'agriculture n'intéresse personne.

M. Dino Cinieri et M. Thibault Bazin . Ce n'est pas ce qu'il a dit !

M. Didier Guillaume, ministre . Permettez-moi cependant de vous rappeler qu'il n'y a jamais eu en France autant de jeunes qui se sont installés comme agriculteurs que l'an dernier ! Jamais !

Vous avez posé quatre questions. La première concerne les ZNT, au sujet desquelles vous affirmez que le Gouvernement et le Premier ministre n'ont pas de vision. Sachez que les ZNT nous ont été imposées par la plus haute juridiction administrative, le Conseil d'État, qui nous a demandé de prendre des mesures s'appliquant à compter du 1er janvier 2020. Nous répondons donc au Conseil d'État.

Les trois ministères – de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé et de l'agriculture et de l'alimentation – ont organisé une consultation à laquelle 56 000 personnes ont répondu. Après concertation avec le monde agricole, nous avons décidé de nous appuyer sur la science, rien que la science, toute la science ! Certains élus souhaitaient éloigner les ZNT à plusieurs centaines de mètres. L'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail –, autorité indépendante, nous a imposé, pour les ZNT, des distances de dix mètres et cinq mètres, pouvant être ramenées respectivement à cinq et trois mètres, et c'est ce que nous avons fait !

M. Loïc Prud'homme. Ce n'est pas vrai !

M. Didier Guillaume, ministre . Vous dites ensuite que le CETA a été voté par l'Assemblée nationale uniquement, et non par le Sénat, et qu'il s'applique déjà. Je suis désolé de vous rappeler, monsieur le député, qu'il s'agit simplement de la règle européenne : le CETA s'applique avant d'avoir été ratifié par les États. C'est peut-être dommage, mais c'est ainsi ! L'Assemblée nationale a d'ailleurs revendiqué son vote.

M. Éric Coquerel. C'est scandaleux !

M. Thibault Bazin. Quelles sont vos intentions sur le CETA ?

M. Didier Guillaume, ministre . Au sujet du Mercosur, ensuite, le Président de la République a été très clair : il a affirmé que nous ne souhaitions pas signer d'accords internationaux qui pourraient se révéler très négatifs pour notre pays. Il s'est déjà exprimé à ce sujet.

M. Pierre Cordier. Quelle médiocrité !

M. Didier Guillaume, ministre. Quant à la PAC, monsieur le député, nous nous efforçons de faire en sorte que son budget soit maintenu.

M. Pierre Cordier. Rendez-nous Travert !