Réponse publiée le 23 juin 2020

Depuis le début des années 1970, les populations de grand gibier augmente fortement : ainsi, en quarante ans, les populations de cerfs et de chevreuils ont été multipliées par onze et celles de sangliers, par quinze. Actuellement, l'office français de la biodiversité estime que les dégâts agricoles s'élèvent tout compris avec la prévention à près de 70 millions d'euros (M€) par an. Pour les seules forêts domaniales, l'office national des forêts estime le coût des dégâts de gibiers forestiers à 13 M€ environ. Les fédérations départementales des chasseurs assurent depuis 1968 l'indemnisation des dégâts agricoles en échange de la disparition du droit d'affût du monde agricole et ce, sur le fondement de l'article R. 426-10 du code de l'environnement. Face à ces constats, la réforme de la chasse a été lancée en juillet 2018 par le Président de la République et la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, amende le cadre juridique actuel afin de mieux maîtriser les populations de grand gibier, en particulier le sanglier, et de prévenir les dégâts de gibiers. Les principales mesures de la réforme de la chasse consistent à transférer la gestion des plans de chasse et des associations communales de chasses agréées aux fédérations départementales des chasseurs et à mettre en place une nouvelle économie de la chasse. La baisse du prix du permis national, décidée en juillet 2018, passant de 400 euros à 200 euros, doit permettre d'inciter davantage de chasseurs à chasser et les derniers chiffres vont dans ce sens avec 400 000 chasseurs en plus à jour de leur cotisation 2020. De plus, la loi est venue notamment instaurer une participation à l'hectare, obligatoire, sur tout le territoire. Cette contribution a pour but de responsabiliser les chasseurs en les incitant à chasser là où les dégâts sont les plus importants. La modulation du taux de la contribution reste de la compétence des fédérations départementales des chasseurs qui fixeront ce taux lors de leurs assemblées générales. Enfin, un décret dit « grand gibier » devrait être prochainement signé pour préciser un certain nombre de mesures telles celles portant sur des mesures sanitaires relatives aux enclos de chasse dans un contexte de peste porcine africaine ou encore l'interdiction de lâcher du sanglier dans la nature. Finalement, cette nouvelle économie de la chasse doit désormais inciter les chasseurs à augmenter leurs prélèvements de grand gibier, notamment dans les territoires où ils causent le plus de dégâts. Le sujet de la surpopulation de sanglier est donc une vraie préoccupation nationale. La mobilisation des chasseurs et les derniers apports de la réforme de la chasse doivent permettre de remédier à cette situation.