Question de : Mme Yaël Braun-Pivet
Yvelines (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2017

SITUATION DES PRISONS

M. le président. La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, pour le groupe La République en marche.

Mme Yaël Braun-Pivet. Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, hier, les députés membres de la commission des lois, de tous bords politiques, ont exercé, simultanément et sur l'ensemble du territoire de notre pays, y compris outre-mer, le droit qui leur est reconnu par la loi de se rendre dans les prisons.

Une trentaine de centres pénitentiaires et de maisons d'arrêt ont été visités au même moment par plus de quarante députés. Cette initiative inédite témoigne d'une volonté nouvelle d'aborder les thématiques sur la base de contrôles exercés sur le terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Un député du groupe LR . Ça s'est déjà fait !

M. Fabien Di Filippo. On ne vous a pas attendus !

Mme Yaël Braun-Pivet. Elle s'inscrit dans un contexte particulier, que vous connaissez : celui de la surpopulation carcérale, de la dureté de la détention, de la vétusté des lieux.

M. Éric Coquerel. Elle a raison : c'est une faillite de la République !

Mme Yaël Braun-Pivet. Ce ne sont pas des mythes ; c'est une réalité, nous l'avons tous constaté. J'ai encore à l'esprit l'image de ces trois détenus vivant dans des conditions de promiscuité difficilement tolérables.

Le personnel pénitentiaire, en nombre insuffisant, fait de son mieux – j'ai longuement parlé avec lui à Bois-d’Arcy –, mais il est confronté à des conditions de travail particulièrement éprouvantes.

Nous allons poursuivre notre travail. Les commissaires aux lois échangeront sur leur ressenti dès demain matin en commission et procéderont ensuite à des auditions. Mais nous sommes d'ores et déjà conscients que, derrière le problème carcéral, de nombreux enjeux se profilent, notamment celui de l'adaptation des peines à la diversité des parcours et des profils.

M. Thibault Bazin. Le laxisme pénal !

M. Fabien Di Filippo. Quelle naïveté !

Mme Yaël Braun-Pivet. La prison n'est pas toujours une réponse adaptée, nous aurons l'occasion d'en reparler dans les mois à venir.

M. Thibault Bazin. Laxiste !

Mme Yaël Braun-Pivet. J'en viens à ma question d'aujourd'hui. Madame la garde des sceaux, vous avez annoncé le lancement d'un programme de construction de 15 000 places de prison…

M. Éric Straumann. Il faudra y retourner dans cinq ans !

Mme Yaël Braun-Pivet. …et lancé un chantier sur le sens et l'efficacité de la peine. Pouvez-vous nous faire part de l'état de votre réflexion et de votre projet ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. Avant de donner la parole à Mme la garde des sceaux, je tiens à vous annoncer qu'exceptionnellement, la séance ne sera pas suspendue immédiatement car j'ai une information importante à vous donner pour la suite, notamment sur l'organisation d'un vote. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, je vous remercie pour votre question. C'est un défi que d'y répondre en moins de deux minutes, mais je vais tenter de le faire en deux points.

Nous avons, dans le cadre des chantiers de la justice, lancé un groupe de réflexion autour du sens et de l'efficacité de la peine. L'idée est en effet clairement posée que la prison seule ne permettra pas de répondre aux difficultés qui sont face à nous. C'est la raison pour laquelle il nous faut, d'une part, permettre aux magistrats, lors du prononcé de la peine, de pouvoir tabler sur un nombre important et diversifié de peines qu'ils puissent facilement mettre en œuvre.

M. Claude Goasguen. Encore heureux !

Mme Cécile Untermaier. Très bien !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Nous souhaitons, d'autre part, lorsque la peine est prononcée, que le délai entre le prononcé de la peine et la mise à exécution soit considérablement réduit. Cela vise notamment à diminuer le nombre de personnes en détention provisoire – sur 69 000 détenus, plus de 20 000 sont actuellement en détention provisoire.

M. Éric Ciotti. Vous devriez plutôt construire des prisons !

M. Guy Teissier. Pensez aux victimes !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Nous réfléchissons également au parcours suivi par le détenu en détention.

Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la construction de 15 000 places de prison.

M. Éric Ciotti. Avec quels moyens ?

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Le plan de construction à l'œuvre apportera des réponses diversifiées selon l'état des détenus, en instaurant tantôt des quartiers pour détenus violents, tantôt des quartiers de préparation à la sortie.

M. Thibault Bazin. Ce n'est pas dans le budget !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Ce ne sont donc pas des constructions monolithiques que nous mettrons en œuvre, mais bien des établissements diversifiés.

Je signale, dans ce cadre, que le projet de budget pour 2018 a déjà prévu 26 millions d'euros, qui nous permettent de lancer la construction de cinq maisons d'arrêt et de six quartiers de préparation à la sortie. Nous sommes également très attentifs à la situation des personnels : nous recruterons, dès 2018, 470 personnels qui surveilleront la détention. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)