Réponse en séance, et publiée le 4 avril 2018

MORTALITÉ ROUTIÈRE DES ENFANTS
M. le président. La parole est à M. Yves Daniel, pour exposer sa question, n°  258, relative à la mortalité routière des enfants.

M. Yves Daniel. Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, j'appelle votre attention sur la sécurité routière lors des trajets scolaires.

Avec 3 693 tués et 77 476 blessés, dont un tiers gravement, les chiffres de l'année 2017 ne sont pas bons : nous devons redoubler d'efforts pour rendre la route plus sûre.

Je m'arrête, puisque la situation est insupportable et nous impose de trouver des solutions, sur les chiffres qui concernent nos enfants : 108 d'entre eux, âgés de moins de quatorze ans, ont trouvé la mort sur nos routes en 2016, soit neuf enfants sur un million, alors que la moyenne européenne est de huit.

Nos enfants sont avant tout, dans 55 % des cas, victimes alors qu'ils sont passagers de véhicules mais aussi, dans 25 % des cas, en tant que piétons. Les accidents qui les touchent se produisent dans le cadre du transport scolaire, au cours du trajet entre le domicile et l'école, aux arrêts de car ainsi qu'aux abords de l'école, aux heures d'entrée et de sortie. Les trajets se déroulent en majeure partie tôt le matin ou tard le soir, alors qu'il fait souvent nuit. En outre, dans certaines zones, notamment rurales, tant les conditions hivernales que l'absence d'éclairage public constituent des facteurs diminuant la visibilité des automobilistes.

Mobilisé depuis plusieurs années sur cette question, d'abord au conseil départemental de Loire-Atlantique puis à l'Assemblée nationale, j'ai déposé, à l'occasion de l'examen de plusieurs projets de loi de finances, des amendements visant à mettre en place une expérimentation.

Ma proposition est simple et peu coûteuse : équiper tous les enfants de gilets jaunes réfléchissants lorsqu'ils utilisent les transports scolaires, c'est-à-dire à partir de leur domicile, à l'arrêt de car et au cours de tous leurs déplacements entre le domicile et l'école.

Enfiler un tel gilet fait partie des « gestes qui sauvent » qui doivent être enseignés dès le plus jeune âge afin qu'ils soient retenus et reproduits : il convient donc de rendre son port obligatoire. Madame la ministre, quel est donc votre avis sur ce sujet ? Pouvons-nous, avant l'examen du prochain budget, travailler ensemble à une solution ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le sujet que vous venez d'évoquer nous concerne bien sûr toutes et tous. Si, ces dernières années, la mortalité routière frappant les enfants a reculé – de 64,6 % entre 2000 et 2010 et de 16,9 % entre 2010 et 2016 –, 108 enfants ont en effet trouvé la mort sur nos routes en 2016. Ce sont 108 de trop.

Près d'un tiers d'entre eux sont décédés alors même qu'ils se rendaient à l'école. Or si le transport scolaire reste le moyen le plus sûr pour s'y rendre, la montée ou la descente du véhicule au point d'arrêt peut générer des situations à risques. Aussi des initiatives, adaptées aux situations et aux contextes locaux, ont été prises en vue d'augmenter la visibilité des élèves empruntant les cars de ramassage scolaire ou se déplaçant sous la responsabilité d'enseignants ou d'adultes référents.

En effet, le déplacement des élèves depuis leur domicile jusqu'aux écoles maternelles et élémentaires constitue, compte tenu de la vulnérabilité de ces usagers, un enjeu de sécurité.

C'est pour ces raisons que le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel à la sécurité routière du 9 janvier dernier, de favoriser la sécurité des déplacements des enfants, qu'ils les effectuent en tant que piétons ou en tant que cyclistes, en encourageant le développement d'itinéraires dédiés et encadrés comme les pédibus et les vélobus.

S'agissant de l'expérimentation visant à rendre obligatoire, pour tous les élèves utilisateurs des bus scolaires, le port d'un gilet de sécurité jaune fluo, le Gouvernement considère qu'il peut, en 2018, être demandé de prioriser, dans le cadre des plans départementaux d'action pour la sécurité routière, les PDASR, l'équipement des élèves en gilets haute visibilité : il lui paraît en effet plus efficace de laisser le niveau local analyser la situation et définir la pertinence de ce dispositif.

Nous sommes convaincus que c'est par la sensibilisation que nous réduirons encore le nombre d'enfants accidentés. L'éducation à la sécurité routière organisée à l'école – et à partir de cette année, au lycée – est un moyen efficace pour informer les plus jeunes sur les comportements et les règles de sécurité élémentaires. Les enquêtes le montrent : ce qu'il apprend comme piéton, l'enfant le reproduira, plus tard, comme automobiliste.

L'examen de l'attestation scolaire de sécurité routière, l'ASR, que tous les élèves passent en classes de cinquième et de troisième, comporte des questions spécifiques sur ce thème.

La sensibilisation est assurée dans le cadre de la préparation à ces examens et, pour les plus jeunes, dans le cadre de l'attestation de première éducation à la route, l'APER, qui est délivrée à l'école primaire.

Soyez assuré, monsieur le député, que notre mobilisation reste totale pour qu'aucune vie ne soit perdue sur nos routes.

M. le président. La parole est à M. Yves Daniel.

M. Yves Daniel. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J'insiste sur l'intérêt que présente la responsabilisation de tous, et avant tout de nos enfants. Ils sont en effet les premiers concernés. La mesure que je propose participe en outre, de manière plus générale, de l'éducation à la sécurité routière, en cohérence avec la politique que nous voulons mener en la matière.