Question de : M. Boris Vallaud
Landes (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2020

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud. Monsieur le Premier ministre, je crois à la possibilité de grands compromis républicains sur les sujets essentiels qui engagent les Français, et c'est l'honneur de notre République que d'y parvenir dans l'histoire. Mais cela suppose une certaine idée de la démocratie, du dialogue social et du débat parlementaire. Cela suppose le respect de la contradiction, de la critique, du désaccord. Cela suppose une capacité d'écoute et de remise en question.

Depuis deux ans et demi, vous avez manqué à tous les principes qui commandent la vitalité démocratique. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Straumann. Au temps des socialistes, ce n'était pas mieux !

M. Boris Vallaud. Après avoir malmené le dialogue social, la représentation nationale craint aujourd'hui que vous malmeniez le débat parlementaire.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous demander à la représentation nationale de se prononcer sur un texte à trous, parce que vous n'en maîtrisez ni les tenants ni les aboutissants ? Nous craignons que ces trous soient mal comblés par des ordonnances qui couvrent près du tiers de votre texte et qui ne se justifient que par votre incapacité à écrire les transitions innombrables entre notre système actuel de retraite et le pays imaginaire dans lequel vous prétendez emmener les Français. Nous redoutons que ces trous soient mal dissimulés par des renvois permanents à des décrets pour déterminer les chiffres clés d'une réforme devenue essentiellement paramétrique, et que vous tronquiez un peu plus encore votre texte en retirant, très provisoirement et très partiellement, le fameux âge pivot, renvoyé à une conférence de financement qui siégera en parallèle des travaux parlementaires, pour probablement revenir plus tard, par ordonnance. (M. Dominique Potier et Mme Valérie Rabault applaudissent.)

Vous demanderez au Parlement d'examiner le texte en procédure accélérée, ne laissant aux députés qu'une petite semaine pour déposer des amendements, tandis que la commission spéciale décidée par votre majorité privera l'opposition de la possibilité d'avoir un rapporteur d'application…

Mme Brigitte Bourguignon. Qu'est-ce que cela vient faire là ? Nous n'avons rien dit à ce propos !

M. Boris Vallaud. …nécessaire à un examen sérieux et à l'élaboration d'une réelle étude d'impact – tout laisse à craindre que celle que vous nous présenterez sera bien pauvre.

Une démocratie expéditive et un débat les yeux fermés : est-ce là, monsieur le Premier ministre, votre conception des choses ?

M. Éric Straumann. Nous avons déjà connu cela lorsque les socialistes étaient au pouvoir !

M. Boris Vallaud. Reprenez votre texte, reprenez votre procédure et respectez les Français en permettant la tenue d'un débat parlementaire de qualité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites.

M. David Habib. Pourquoi pas le Premier ministre ? Il a déjà répondu à d'autres questions mais n'a rien dit !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites. Monsieur Habib, ne me privez pas du plaisir de répondre à M. Boris Vallaud qui, pendant deux ans et demi, a été un contradicteur de qualité !

Monsieur Vallaud, j'entends votre inquiétude quant à la place qu'aura le débat démocratique dans cette assemblée lors de la discussion du futur projet de loi sur les retraites. Nous avons déjà débattu de cette question. Lorsque des ordonnances sont prévues, nous avons un premier débat lors de l'habilitation – je connais votre capacité à vérifier les termes de cette dernière –, puis un second débat lors de la ratification. Je vois à votre visage que vous contestez cette approche légistique, mais reconnaissez tout de même que nous aurons deux débats sur le fond – un premier lors de l'habilitation, un second lors de la ratification, avec la possibilité de rectifier un certain nombre de dispositions si les députés les désapprouvent. Je dis « nous », mais je tiens à rester à ma place : je suis désormais membre du Gouvernement et non votre collègue à la commission des affaires sociales.

M. Pierre Cordier. Vous y retournerez bientôt !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Au-delà de ce débat purement légistique, j'entends une critique politique, mais c'est une très bonne chose que de donner à la démocratie sociale le temps de s'exprimer et de construire le compromis que vous appelez de vos vœux,…

M. Dino Cinieri. C'est du blabla !

M. Pierre Cordier. Jean-Paul, où es-tu ?

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . …qui sera trouvé, je le souhaite et je l'espère, par les partenaires sociaux, et que le Premier ministre et le Gouvernement se sont engagés à inscrire dans le dur du projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Avec Delevoye, au moins, on comprenait tout !