Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professeurs documentalistes. Ces professeurs documentalistes touchent une indemnité de sujétions particulières (ISP) inférieure à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) que touchent tous les autres enseignants du second degré. Un arrêté du 18 juillet 2018 avait revalorisé cette ISP, la faisant passer de 583,06 euros à 767,10 euros par an. Dans le même temps, l'indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux d'éducation (CPE) a été alignée sur l'ISOE, soit 1 213,56 euros par an, tout comme l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) des professeurs des écoles qui a été revalorisée à 1 200 euros par an. De fait, avec une ISP inférieure de près de 37 % à l'ISOE, les professeurs documentalistes sont aujourd'hui en France les enseignants les moins bien payés. Cette inégalité initiale se trouve largement amplifiée par de très nombreuses mesures discriminatoires. Ainsi si l'on se réfère à la circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 définissant les missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré, les professeurs documentalistes « ne peuvent pas bénéficier d'heures supplémentaires » : ni heure supplémentaire annuelle (HSA), ni heure supplémentaire effective (HSE). Dans les rares dispositifs auxquels peuvent s'intégrer les professeurs documentalistes, comme par exemple le dispositif « Devoirs faits » où les autres enseignants sont rémunérés sur la base des HSE, les professeurs documentalistes sont quant à eux rémunérés sur la base du décret 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire, soit avec une indemnité inférieure de près de 23 % à celles des autres professeurs certifiés de classe normale. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour améliorer la situation des professeurs documentalistes.