Réponse publiée le 16 juin 2020

Le service de la protection (SDLP) du ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale) protège ès qualité dix anciens Premiers ministres. Ces mesures de protection ont toutes été accordées sur décision du ministre de l'intérieur en vertu d'une tradition républicaine non écrite qui prévoit la protection, sans limitation de durée, des anciens Présidents de la République, anciens Premiers ministres et anciens ministres de l'intérieur. En 2019, le coût de la protection des anciens Premiers ministres s'est élevé, pour le service de la protection, à 2 802 903 €, intégrant la masse salariale, les heures supplémentaires, les frais de mission (transport, hébergement et restauration) et les véhicules (achat, entretien, réparation, carburant et péage). Le détail est comme suit : - valorisation masse salariale (hors heures supplémentaires) : 1 648 811 € ; - valorisation moyens engagés en matière de véhicules : 51 669 € ; - valorisation frais de mission : 117 346 € ; - valorisation masse salariale heures supplémentaires créditées : 985 075 €. Par ailleurs, il peut être noté que le décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres prévoit que l'Etat met à leur disposition, sur leur demande, un véhicule de fonction et un conducteur automobile, ainsi qu'un agent pour un secrétariat particulier. La règle ne s'applique toutefois pas aux anciens Premiers ministres qui disposent d'un secrétariat ou d'un véhicule de fonction pour l'exercice d'un mandat parlementaire, d'un mandat d'élu local ou d'une fonction publique. Ce dispositif de soutien apporté aux anciens Premiers ministres est coordonné par les services du Premier ministre.