Réponse publiée le 9 mars 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et les Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Les discussions entre la France et ses partenaires africains de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), composée de 8 États membres (Mali, Niger, Sénégal, Togo, Côte d'Ivoire, Bénin, Burkina Faso et Guinée Bissau), ont abouti à une réforme des instances et du fonctionnement de notre coopération monétaire avec la zone UEMOA suivant quatre axes : - le changement de nom de la devise, les autorités de l'UEMOA ayant indiqué leur souhait de passer du « franc CFA » (XOF) à l'« ECO ». - la suppression de l'obligation de centralisation des réserves de change sur un compte d'opérations au Trésor français ; - le retrait de la France des instances de gouvernance de la Zone ; - la mise en place concomitante de mécanismes ad hoc de dialogue et de suivi des risques. Par ailleurs, les chefs d'État de l'UEMOA ont fait le choix du maintien d'une parité fixe entre l'euro et la devise de l'Union et de la garantie de convertibilité illimitée assurée par la France, qui permet notamment de préserver un cadre macroéconomique et financier stable pour les politiques économiques de la zone. La signature, le 21 décembre 2019, en marge de la visite officielle du Président de la République en Côte d'Ivoire, du nouvel accord de coopération monétaire entre la France et l'UEMOA concrétise cette proposition. Elle acte un nouveau cadre modernisé et renouvelé de relations de coopération monétaire entre la France et les pays de l'UEMOA. Côté français, l'accord du 21 décembre 2019 a nécessité une approbation parlementaire, en vertu de l'article 53 de la Constitution. Le projet de loi d'approbation de l'accord a ainsi été présenté au Conseil des ministres du 20 mai 2020 et l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le texte respectivement le 10 décembre 2020 et le 28 janvier 2021. Ce nouvel accord remplace l'accord de coopération du 4 décembre 1973. Il est complété par un texte d'application : la convention de garantie signée par le gouverneur de la BCEAO et le ministre de l'économie, des finances et de la relance en décembre 2020. Cette réforme a vocation à s'inscrire dans le projet de convergence économique et monétaire de la Communauté économique des États d'Afrique de l'ouest (CEDEAO). La Conférence des chefs d'Etat de la CEDEAO a ainsi salué à deux reprises la réforme de la coopération monétaire entre la France et l'UEMOA, tout en réitérant en janvier 2021 l'objectif de création d'une monnaie unique à l'échelle de la sous-région.