Question de : M. Ian Boucard
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation professionnelle des urb confrontés à l'absence d'un diplôme reconnu à l'échelle nationale. En effet, l'offre de formation n'est pas suffisante pour répondre aux enjeux des évolutions sociologiques, techniques et réglementaires que rencontrent les maîtres d'œuvre. Beaucoup s'installent à leur compte sans qualification particulière ou sous le code APE des architectes. Or un client, qu'il soit public ou privé, a besoin d'éléments d'appréciation fiables pour sélectionner ses fournisseurs. Par ailleurs, la jurisprudence se montre souvent sévère pour le maître d'œuvre, chargé d'endosser toutes sortes de responsabilités aux diverses phases d'un marché de travaux. Cette profession, non reconnue actuellement, est sans cesse confrontée à une instabilité normative. Ainsi, ces professionnels souhaitent la reconnaissance de leur métier par un diplôme reconnu. C'est pourquoi il lui demande s'il entend mettre en place une qualification d'avenir reconnue à l'échelle nationale pour cette profession.