Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Les Républicains

M. Guy Teissier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transports en ambulance bariatrique. Ce type de transport dédié aux patients souffrant d'un IMC très élevé implique une adaptation nécessaire du transport ambulatoire. Une ambulance bariatrique nécessite un équipement spécifique de quatre, six voire huit personnes ainsi qu'un brancard adapté. Les personnes souffrant d'obésité ou en situation de handicap y ont recours, parfois plusieurs fois par semaine, afin de pouvoir être hospitalisées ou se rendre en consultation. Nécessairement, les coûts y afférents sont plus élevés. Pourtant la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport dans ce type d'ambulance est basée sur le coût d'un transport régulier, bien moins onéreux. Le reste à charge pour les patients est donc insupportable financièrement pour les personnes malades. Ce remboursement partiel crée une inégalité de traitement entre les personnes souffrant d'un IMC élevé ou souffrant d'un handicap et les autres. De plus, cela conduit beaucoup de patients à devoir renoncer aux soins qui leurs sont nécessaires. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de corriger la prise en charge inadaptée par l'assurance maladie des frais de transports en ambulance bariatrique.

Réponse publiée le 18 février 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

Données clés

Auteur : M. Guy Teissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 28 janvier 2020
Réponse publiée le 18 février 2020

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