Réponse publiée le 25 février 2020

L'avenir de la profession de boulangers-pâtissiers est un sujet d'attention pour le Gouvernement dans un contexte où cette profession subit fortement la concurrence des produits industriels et où le consommateur est en quête de repères. Le consommateur doit pouvoir avoir accès à des produits artisanaux de qualité, qui se distinguent de l'offre industrielle, et aux informations sur l'état et la qualité des produits. Toutefois les produits principalement touchés par la concurrence des produits industriels sont essentiellement la pâtisserie et la viennoiserie. Or, si l'appellation « boulangerie » est aujourd'hui très réglementée (article L. 121-80 du code de la consommation), l'appellation de « pâtisserie » l'est moins. En effet, à ce jour, l'exploitant d'une pâtisserie n'a pas d'obligation de fabriquer sur place les produits qu'il propose à la vente. Toutefois, lorsqu'ils mettent en vente des pâtisseries surgelées, les professionnels doivent mettre en place un étiquetage informatif depuis l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 1169/2011 régissant les règles d'information du consommateur. Les artisans qui le souhaitent peuvent, dans le respect de la réglementation générale en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires actuellement en vigueur, valoriser la qualité de leurs productions en faisant état d'une fabrication réalisée sur place, avec les ingrédients usuels. En complément de cette possibilité, la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française a finalisé une charte de qualité et vient de lancer en janvier 2020 le label « Boulanger de France », à destination de ses adhérents. Cette charte doit permettre aux artisans boulangers pâtissiers de se démarquer de la concurrence. Elle valorise les artisans qui fabriquent eux-mêmes leurs produits, en permettant aux consommateurs d'identifier immédiatement les boulangers qui y ont adhéré grâce à ce label. Trois objectifs sont liés à cette démarche : engager le plus grand nombre d'artisans boulangers à devenir « Boulangers de France » ; affronter toutes les formes de boulangerie industrielle sur le terrain de la qualité des pratiques artisanales ; aider les consommateurs à comprendre la différence entre la boulangerie industrielle et la boulangerie artisanale. Les professionnels sont les mieux à même de mesurer les contraintes et bénéfices à s'engager dans une démarche de qualité. C'est pourquoi il n'est pas souhaitable de faire intervenir le Gouvernement dans un processus de labellisation déjà bien pris en main par les professionnels. Toutefois, le Gouvernement met en œuvre en lien avec les professionnels la Stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité afin de donner de la lisibilité, de simplifier, d'alléger et de mieux accompagner les chefs d'entreprises artisanales, y compris dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie. Cette stratégie vise aussi à valoriser dans les territoires les valeurs de l'artisanat, ses métiers et les hommes et femmes qui y travaillent. Dans ce cadre, les chambres de métiers et de l'artisanat, sous le pilotage de CMA France, mettront en œuvre un plan d'action ambitieux de valorisation des métiers de l'artisanat par des actions de terrain renforcées. Enfin, des actions collectives de communication seront mises en œuvre, portées par CMA France, dans le cadre notamment de la Semaine nationale de l'artisanat ou d'actions innovantes afin de faire rayonner la marque « L'artisanat, première entreprise de France » auprès des différents publics.