15ème législature

Question N° 26099
de Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Programme Système de combat aérien futur (SCA

Question publiée au JO le : 28/01/2020 page : 520
Réponse publiée au JO le : 09/06/2020 page : 4034

Texte de la question

Mme Émilie Bonnivard interroge Mme la ministre des armées sur les conséquences de l'accord franco-allemand intervenu sur l'action de combat futur. Elle se réjouit de l'avancée que constitue pour la défense en Europe et pour l'industrie aéronautique le partenariat entre les motoristes français (SAFRAN) et allemand (MTU) du programme Système de combat aérien futur (SCAF). En revanche, il semblerait que cet accord ait pour contrepartie le transfert à l'organisme de recherche allemand du programme de recherche amont alors que l'ONERA, dont l'expertise mondiale est reconnue et établie, a toujours été en charge de ces études pour les programmes aéronautiques français, qu'ils soient civils ou militaires. Compte tenu des enjeux qui s'attachent à ces études en amont, tant du point de vue de l'avancement de l'ACF que de la maîtrise technologique de ce type d'étude, qui constitue une spécialité de l'ONERA, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur le rôle qui doit être dévolu à l'ONERA dans le programme SCAF.

Texte de la réponse

Le système de combat aérien futur (SCAF) rassemble les systèmes qui, mis en réseau pour une collaboration renforcée, permettront de réaliser des missions de combat aérien à l'horizon 2040. Dans la perspective de la réalisation du SCAF, un programme en coopération, nommé NGWS (Next Generation Weapon System) a démarré, avec en particulier la signature d'un accord-cadre par la France, l'Allemagne et l'Espagne au Bourget 2019. Ce programme doit permettre le développement d'un aéronef de nouvelle génération NGF (New Generation Fighter accompagné de moyens aériens inhabités (Remote Carriers). Dans ce contexte, un accord équilibré a été convenu entre les industriels SAFRAN et MTU concernant les développements industriels à mener pour réaliser le volet moteur du programme NGWS. Cet accord industriel n'a donné lieu à aucune contrepartie. Il est par ailleurs à noter que la construction du SCAF fera appel, lorsque les travaux seront plus avancés, à des capacités d'expertise et d'essai nationales, pour la France au niveau de certains sites de la direction générale de l'armement (DGA), et bien évidemment au sein de l'Office national d'études et de recherches spatiales (ONERA). Elle fera également appel aux capacités d'entités équivalentes chez nos partenaires allemands et espagnols. Dans ce contexte, l'ONERA pourra jouer tout son rôle ; il lui appartiendra notamment de proposer une stratégie de coopération avec des centres des pays partenaires du projet.