Réponse en séance, et publiée le 4 avril 2018

INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES DANS LES VOSGES
M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour exposer sa question, n°  260, relative aux infrastructures routières dans les Vosges.

M. Christophe Naegelen. Monsieur le secrétaire d'État, je profite de cette séance pour vous interpeller au sujet de deux routes très importantes pour les habitants de la troisième circonscription des Vosges dont je suis l'élu.

Tout d'abord, sur la RN 66, empruntée par plus de 10 000 véhicules par jour et qui traverse plusieurs centres-villes, dont celui du Thillot, nous avons eu à déplorer trop d'accidents mortels – deux encore au cours des deux dernières années. Il est nécessaire que l'État investisse pour remettre en état cette route couverte de rustines et tout simplement indigne. Toujours sur cet axe, la municipalité du Thillot veut remettre en état le carrefour où une jeune fille a perdu la vie il y a deux ans. Malheureusement, elle ne peut le faire seule, et l'État doit être à ses côtés. Monsieur le secrétaire d'État, les sommes en jeux sont dérisoires et l'objectif n'a pas de prix. Pouvez-vous vous engager à ses côtés ?

Depuis de nombreuses années, on nous promet une déviation entre Ferdrupt et Saint-Maurice-sur-Moselle, dans la continuité de celle de Rupt-sur-Moselle, avec toujours les mêmes objectifs : sauver des vies et désenclaver nos territoires – deux objectifs que le Gouvernement semble aussi vouloir poursuivre. Il est nécessaire d'inscrire ce projet, pour lequel un arrêté d'utilité publique vient à nouveau d'être signé, dans le prochain contrat de plan État-région. Pouvez-vous vous engager dans ce sens ?

Enfin, je tenais à aborder la question de la circulation sur la RN 57, particulièrement au niveau de la montée de La Demoiselle. Elle progresse depuis des années dans cette zone, au point d'atteindre désormais plus de 15 000 véhicules par jour, dont un nombre très important de poids lourds. La pollution sonore est extrêmement nocive pour les habitants, et la mise en place de murs antibruit serait nécessaire. Là encore, l'investissement n'est pas énorme mais il serait salutaire pour la population.

Monsieur le secrétaire d'État, alors que les territoires ruraux ont besoin de signaux positifs montrant que vous ne les oubliez pas, et au moment où vous cherchez des solutions pour réduire la mortalité routière, je vous propose des exemples concrets et vous suggère des actions concrètes.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, votre question porte sur l'état des infrastructures routières dans les Vosges, et plus particulièrement de la RN 57 et de la RN 66. Je connais votre attachement à votre territoire et votre attention à ce sujet. Vous rappelez à juste titre que ces axes sont importants pour la mobilité des Vosgiens et indispensables au désenclavement de la région. Pour ce qui est des nuisances dues au bruit en bordure de la RN 57, je tiens à rappeler que l'État s'est engagé dans le cadre de l'actuel contrat de plan État-région sur un programme de réduction des nuisances sonores le long des routes nationales et autoroutes non concédées en Lorraine. À ce titre, une enveloppe conséquente de plus de 20 millions d'euros, intégralement financée par l'État, est inscrite au contrat pour l'installation de protections phoniques. Cette enveloppe recouvre de multiples opérations, parmi lesquelles la réalisation de protections phoniques à Thaon-les-Vosges, le long de la RN 57, où les travaux ont débuté. Étant donné la multiplicité des priorités régionales, les protections phoniques dans le centre de Saint-Nabord, classé en « point noir bruit », n'ont pu être à ce stade incluses dans le programme retenu dans le cadre de cette enveloppe.

Vous citez par ailleurs un besoin de protection phonique au lieu-dit La Demoiselle sur la commune de Saint-Nabord, mais le plan de prévention du bruit dans l'environnement ne le classe pas en « point noir bruit ». Des travaux de protection phonique à cet endroit n'ont donc pas été programmés à ce stade.

Autre sujet : les derniers accidents répertoriés sur la RN 66 sont situés dans les traversées d'agglomération. Comme vous le savez, les actions permettant d'améliorer la sécurité routière relèvent de la compétence des communes. La direction interdépartementale des routes se tiendra à leur disposition pour apporter son expertise dans la conduite de ces actions et, le cas échéant, un soutien en ingénierie.

Enfin, s'agissant de l'état des chaussées de la RN 66 entre Ferdrupt et Bussang, sur les 17 kilomètres de l'itinéraire, 11 sont en traversées d'agglomération, qui bénéficient du programme d'intervention pluriannuel. Les principaux travaux prévus cette année sont situés dans la traversée de Ramonchamp. Sachez également que la réhabilitation des chaussées dans la traversée de Fresse, l'entretien des chaussées à la jonction avec la RN 57 et en entrée d'agglomération de Ferdrupt, ainsi que l'entretien des chaussées au col de Bussang auront lieu entre 2019 et 2021.

M. le président. Après cette belle visite du département des Vosges, la parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse, mais elle laisse plusieurs points en suspens. S'agissant de la RN 57, c'est entre Saint-Nabord et Plombières – zone située au démarrage d'une côte – qu'il est impératif d'installer des murs anti-bruit. La population a monté un collectif et il est important de le soutenir.

Pour ce qui est de la RN 66, j'aurais souhaité vous voir évoquer la déviation qui nous est promise. Le préfet a prorogé l'arrêté portant déclaration d'utilité publique, mais j'aurais voulu savoir où en était la réflexion du Gouvernement quant à cette déviation et au moment où elle pourrait être inscrite dans le contrat de plan État-région.

Enfin, vous avez raison à propos du carrefour du Thillot : la municipalité prendra en charge une partie des travaux, mais comme l'endroit est situé le long d'une route nationale, l'État doit également assumer ses responsabilités.