Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national
Question de :
Mme Brigitte Kuster
Paris (4e circonscription) - Les Républicains
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, que le Gouvernement s'est engagé à rendre public l'ensemble des contributions au débat, qu'elles aient été envoyées par voie postale, par courriel ou via les formulaires en ligne. Ainsi, le Gouvernement et la Mission du grand débat national ont déclaré, y compris sur le site internet mis en place à cet effet, que les restitutions de réunions, d'initiatives locales, les réponses aux questionnaires, les cahiers citoyens ouverts dans les mairies et les contributions libres seront progressivement et régulièrement mis en ligne. Il apparaît toutefois que malgré l'engagement de transparence et de publication pris par le Gouvernement, nombre de cahiers citoyens ouverts dans les mairies, connus comme « cahiers de doléances », ne sont toujours pas publiés alors qu'ils ont été numérisés et que leur synthèse a été présentée le 8 avril 2019 par les cinq garants désignés par le président de la République. Si des problèmes techniques ont en premier lieu été mis en avant par son cabinet pour expliquer la non publication de ces contributions, ce sont finalement des motifs financiers qui ont été invoqués pour expliquer l'absence de publication. Si les cahiers citoyens sont librement accessibles, il faudrait pour pouvoir les consulter tous se rendre dans les 101 archives départementales où ils sont conservés. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement a définitivement renoncé à son objectif de publication de l'ensemble des cahiers citoyens et donc de transparence, alors que cette dernière était érigée en valeur cardinale tout au long du grand débat national.
Réponse publiée le 5 mai 2020
Conformément aux engagements pris, l'intégralité des contributions des français au Grand Débat National a été traitée et a fait l'objet d'analyses réalisées par OpinionWay et le consortium mené par Roland Berger, avec Bluenove et Cognito, qui confirment et précisent les conclusions présentées lors de l'événement de restitution organisé le 8 avril 2019. Toutes les expressions citoyennes, quelle qu'en ait été la forme, ont bien été prises en compte. L'ensemble des analyses issues du traitement exhaustif des contributions du Grand Débat National est accessible depuis le 5 juillet 209 sur le site www.granddebat.fr à la rubrique « synthèses », complété par des éléments méthodologiques détaillés préparés par les prestataires qui ont piloté ces analyses. Par ailleurs, les contributions individuelles effectuées en ligne et les comptes-rendus des réunions d'initiative locale sont également disponibles, en intégralité, sur le site du Grand Débat National. L'ensemble des cahiers citoyens est disponible depuis mai 2019 au sein des archives départementales du département dans lequel ceux-ci ont été ouverts. Ils n'ont fait jusqu'à présent l'objet que de quelques demandes de consultation : seules 22 demandes de consultation, portant sur 99 cahiers, ont été recensées sur l'ensemble du territoire national. Temporairement conservés par la Bibliothèque nationale de France qui a procédé à la numérisation de ces cahiers, les fichiers numériques correspondants sont dès à présent accessibles pour les équipes de chercheurs manifestant un intérêt, qui se verront délivrer une autorisation de consultation anticipée par dérogation aux dispositions du code du patrimoine, sous réserve de leur engagement à respecter la confidentialité des données personnelles figurant au sein des cahiers. Le service interministériel des archives de France et la Bibliothèque nationale de France gèrent conjointement les demandes d'accès. Ces fichiers seront transférés d'ici l'été aux Archives nationales, qui travaillent actuellement avec la Bibliothèque nationale de France à leur réorganisation et à leur description, afin de faciliter les recherches à l'intérieur. D'autre part et étant donné la masse, les Archives nationales devront procéder d'ici la fin de l'année 2020 à quelques développements informatiques pour pouvoir les intégrer définitivement dans leur plateforme d'archivage afin de garantir leur conservation dans le long terme. Les fichiers n'en resteront pas moins accessibles aux mêmes conditions qu'actuellement et ce, dès leur entrée aux Archives nationales.
Auteur : Mme Brigitte Kuster
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2020
Réponse publiée le 5 mai 2020