Question de : M. Julien Dive
Aisne (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la liste des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le CICE a été supprimé le 1er janvier 2019 et remplacé par un allègement des cotisations sociales pour les employeurs, néanmoins en six ans, ce sont plus de 100 milliards d'euros qui ont été alloués aux entreprises à travers ce dispositif. L'objectif du CICE était de baisser le coût du travail afin de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir et recruter. Plusieurs grands groupes ont bénéficiés du CICE, pourtant plusieurs d'entre eux ont fermé ou délocalisé des sites, alors même qu'ils avaient profité de ce crédit d'impôt. Une absence totale de transparence fait que l'on ignore précisément le montant reçu par chaque grande entreprise, même si certains chiffres avaient été donnés en 2014 quand une vingtaine de grandes entreprises avaient accepté de donner des détails du CICE au Journal du Net. Les services de son ministère ont toujours refusé de communiquer au nom du « secret fiscal » les entreprises bénéficiaires, ainsi que les montants. Cet argument apparaît pour les citoyens français comme inepte étant donné qu'il s'agit d'une aide publique. Il lui demande de communiquer les grandes entreprises ayant bénéficié du CICE, ainsi que le montant du CICE reçu par celles-ci, afin de répondre à la demande de transparence des Français, notamment pour les entreprises qui ont supprimé des emplois après avoir bénéficié de cette aide.