Question de : M. Julien Dive (Hauts-de-France - Les Républicains)

M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la recrudescence des courriels frauduleux indiquant un remboursement de la part des services des impôts. Depuis plusieurs mois des courriers électroniques frauduleux utilisant une adresse courriel ayant pour modèle « @dgfip.finances.gouv.fr » ou d'autres, expliquent au destinataire qu'il est admissible à un remboursement d'impôt en indiquant un montant et l'invite à remplir un « formulaire de remboursement ». Certes, plusieurs utilisateurs ont été avertis de l'existence de ces courriers électroniques frauduleux à travers les médias, mais plusieurs milliers d'autres tombent dans cette arnaque fiscale en ligne. Une étude réalisée par l'Institut national de la consommation a montré que neuf Français sur dix avaient déjà été confrontés à un acte de cyber malveillance de ce type. Il lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre un suivi continu de ces actes de cyber malveillance afin de démanteler ces structures et de poursuivre les malfaiteurs auteurs de ces pratiques frauduleuses, mais aussi de mener une campagne nationale plus prégnante permettant d'avertir tous les contribuables sur l'existence de ces courriels frauduleux.