Réponse publiée le 13 octobre 2020

Les « airsofts » sont des objets imitant ou prenant l'apparence d'armes à feu. Il s'agit donc d'armes factices, précisément définies à l'article R. 311-1 II 5° du code de la sécurité intérieure (CSI) comme des objets ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules. Ces matériels ne sont pas classés dans l'une des catégories (A à D) énumérées par la réglementation des armes. Leur commerce est toutefois réglementé par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule. Au terme de ce texte, leur cession à des mineurs de moins de 18 ans, sous quelque forme que ce soit, offre, vente, distribution, prêt, est interdite, ce qui n'est pas le cas des lanceurs d'une énergie inférieure à 0,08 joule. Ce régime paraît en effet plus rigoureux que celui encadrant certaines armes qui, elles, sont classées et qui peuvent être acquises par la personne exerçant l'autorité parentale pour les remettre à un mineur, sous réserve que celui-ci dispose d'un permis de chasser valide ou de la licence de la fédération de tir ou de ball-trap (article R. 312-1 du CSI). C'est sous ces strictes conditions qu'un mineur peut alors détenir une arme de chasse (classée C) ou certaines armes de tir sportif. Il convient d'insister sur le fait que, s'agissant de ces deux types d'armes, le mineur a dû suivre au préalable une formation au tir et au maniement des armes qui conditionne la délivrance du permis de chasser ou de la licence sportive dont il doit obligatoirement être titulaire. Le paintball n'est, lui, pas interdit aux mineurs ni soumis à la présentation d'un titre, alors même que les armes utilisées pour sa pratique sont classées en catégorie D, puisqu'elles développent une énergie supérieure à 2 joules. Seuls les mineurs de plus de 12 ans peuvent cependant y accéder, les clubs faisant d'ailleurs des réglages spéciaux, adaptés à ces jeunes joueurs. Il n'est pas envisagé d'ouvrir l'utilisation des répliques « airsoft » aux mineurs. Cette discipline s'adresse en effet surtout à des passionnés d'armes, à la recherche de répliques visant au plus grand réalisme dans l'imitation d'armes existantes, sans commune mesure avec les armes, sommaires, du paintball. Le risque de confusion de ces « airsofts » avec de véritables armes à feu est donc réel et peut susciter des troubles à l'ordre public, voire un vrai danger pour le détenteur, si ces objets sont exhibés dans l'espace public, ce qu'un mineur pourrait être tenté de faire, sans pleine conscience du danger. C'est donc, d'une part, l'encadrement très strict de la détention d'armes de chasse ou de tir sportif pour les mineurs et, d'autre part, le fait que le paintball se déroule dans des enceintes privées et fermées qui expliquent que leur régime de cession aux mineurs se distingue des « airsofts », dont les dangers tiennent moins à leurs caractéristiques techniques intrinsèques qu'à leur identité d'apparence avec des armes, voire des matériels de guerre. Une harmonisation des régimes juridiques de cession aux mineurs de ces différents types d'armes et de matériels ne serait donc pas justifiée.