Réponse publiée le 17 avril 2018

Depuis 2002, le programme exceptionnel d'investissement (PEI) traduit la volonté de l'État d'accompagner la Corse dans le rattrapage de son retard en matière d'infrastructures, d'équipements et de services collectifs. Le programme exceptionnel d'investissement, inscrit dans la loi, est de 1 940,68 M€ en coût total des projets, soit près de 2 milliards d'euros. Le taux de subvention moyen de l'État pour l'ensemble du programme est plafonné à 70 %. Jusqu'à présent, l'État a contribué, sur son budget et par le biais de ses opérateurs, à hauteur de 58 % sur fonds PEI et 6 % sur fonds hors PEI, soit un taux de subvention de 64 %, auquel s'ajoute le différentiel entre la TVA acquittée par les collectivités maîtres d'ouvrages et la compensation par le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Ce différentiel fluctuant entre 6 et 7 %, la contribution de l'État au PEI est d'environ 70 %. La part de financement restée à la charge des collectivités (collectivité territoriale de Corse, conseils départementaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale) et des autres maîtres d'ouvrage publics est ainsi inférieure à 30 %. En venant en complément d'autres financements de l'État, le PEI permet d'atteindre des taux de subvention sans lesquels les projets ne se concrétiseraient pas (80 % voire dans certains cas 90 % tous financeurs confondus). Le Président de la République a indiqué lors de son déplacement à Bastia le 7 février 2018 que l'État continuera son effort particulier s'agissant des infrastructures et des équipements nécessaires pour améliorer les déplacements, pour régler la gestion des déchets ou aménager le territoire. À cet effet, la période de programmation du PEI sera prolongée jusqu'en 2020. Les 400 M€ qui restent à investir sur les secteurs stratégiques pour le développement de la Corse devront être programmés d'ici au 31 décembre 2020. Une modification de la disposition législative du code général des collectivités territoriales, qui fixe la durée du PEI et donc la date limite de programmation des opérations, sera inscrite en 2018 dans un texte législatif. Dès à présent, il est nécessaire de préparer l'après 2020 et de commencer la construction d'un plan d'accompagnement de la Corse pour forger l'avenir de l'île dans le bassin méditerranéen. L'élaboration de ce plan sera pilotée par le préfet de Corse et associera l'ensemble des acteurs territoriaux, en premier lieu la collectivité de Corse.