Question écrite n° 26286 :
Répartition aide investissement pour les hôpitaux

15e Législature

Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la répartition de la première aide à l'investissement allouée aux hôpitaux du Gers. En effet, suite aux annonces contenues dans le volet « Ma santé 2022 - investir pour l'hôpital 2019 », une enveloppe de 1,550 million d'euros est prévue pour les neuf hôpitaux du département. Elle souhaiterait savoir comment la répartition a été effectuée par établissement et connaître les modalités de son application durant l'année 2020.

Réponse publiée le 17 mars 2020

Les critères d'attribution entre établissements publics de santé de l'aide octroyée pour la région Occitanie se sont appliqués moyennant une modulation effectuée par l'agence régionale de santé tenant compte de la situation financière de l'établissement, de la vétusté de ses équipements et de sa taille (4 tailles définies avec un montant minimum alloué de 50.000 euros). L'agence régionale de santé Occitanie a souhaité compléter grâce à son Fonds d'Intervention Régionale (FIR) l'enveloppe de 11,5 millions d'euros attribuée pour la région,  afin de la porter à 19 millions d'euros. Ainsi, les établissements du Groupement hospitalier de territoire du Gers ont reçu une dotation pour un total de 1,55 million d'euros, supérieure à la moyenne allouée dans la région par Groupement hospitalier de territoire (1,4 million d'euros).

Données clés

Auteur : Mme Gisèle Biémouret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 4 février 2020
Réponse publiée le 17 mars 2020

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